Haute Autorité de santé

J.O du 02/05/2012

Texte 85 : Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010) Autorité de régulation des activités ferroviaires (HASX1220598S)
Texte 86 : Décision n° 2012-006 du 1er février 2012 portant sur la demande formée par la société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons (ARAX1220544S)

J.O du 24/04/2012

Texte 75 : Décision n° 2012.0031/DC/MJ du 22 mars 2012 portant modification du règlement intérieur du collège (HASX1220673S)

J.O du 11/10/2011

Texte 66 : Décision n° 2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé (HASX1126979S)

J.O du 30/08/2011

Texte 52 : Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011 portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé (HASX1123677S)
Texte 53 : Décision n° 2011.04.059/DAGRI du 14 avril 2011 portant nomination du directeur de la Haute Autorité de santé (HASX1123679S)
Texte 54 : Décision n° 2011.06.067/MJ du 15 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé (HASX1123680S)
Texte 55 : Décision n° 2011.06.071/MJ du 29 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé (HASX1123681S)

J.O du 28/06/2011

Texte 61 : Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (HASX1116715S)
Texte 62 : Décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011 portant modification du règlement intérieur du collège (HASX1116723S)

J.O du 26/12/2010

Texte 90 : Décision n° 2010.12.051/MJ du 9 décembre 2010 portant modification du règlement intérieur du collège (HASX1033475S)

J.O du 19/11/2010

Texte 98 : Décision n° 2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010 portant modification du règlement intérieur du collège (HASX1027544S)

J.O du 08/09/2010

Texte 64 : Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs (HASX1015629S)
Texte 65 : Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares (HASX1009640S)
Texte 66 : Décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège (HASX1022111S)

J.O du 29/05/2010

Texte 74 : Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (HASX1002282S)

J.O du 11/06/2009

Texte 139 : Décision du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège (HASX0811114S)
Texte 140 : Décision du 19 novembre 2008 adoptant la charte de déontologie et l'annexant aux règlements intérieurs et aux formulaires de déclaration d'intérêts et modifiant le règlement intérieur des services (HASX0906154S)
Texte 141 : Décision du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège (HASX0830881S)
Texte 142 : Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé (HASX0831364S)

J.O du 09/11/2008

Texte 53 : Décision n° 2008-09-070/MJ du 24 septembre 2008 relative à l'indemnisation des membres du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HASX0823559S)

J.O du 02/10/2008

Texte 59 : Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription (HASX0816933S)

J.O du 01/08/2008

Texte 127 : Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé (HASX0813186S)

J.O du 04/03/2008

Texte 94 : Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles (HASX0811249S)
Texte 95 : Décision n° 2008.01.003/EPP du 16 janvier 2008 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé (HASX0811250S)