Clôture de la session extraordinaire
ouverte le 14 septembre 2009
M. le président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre
communication du décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009 portant clôture de la
session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009 ouverte le
14 septembre 2009.