Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du
24 août 2010, de la mission temporaire confiée à M. Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, auprès de M. Michel
Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, dans le cadre des
dispositions de l'article LO 297 du code électoral.