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INFORMATIONS DIVERSES

NOR : INPX0803756X



J.O du 20/12/2008 (Texte 134)  > Informations parlementaires  > Assemblée nationale

Déclaration d'urgence
Le Gouvernement a déclaré l'urgence du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et
d'investissement publics et privés (no 1360).