Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président du Sénat a été informé par M. le président du Conseil constitutionnel que le Conseil
constitutionnel a été saisi le 20 janvier 2010, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus
de soixante députés et plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de conformité à la Constitution de
la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du
31 janvier 2010, de la mission temporaire confiée à M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, auprès de
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre des dispositions de
l'article LO 297 du code électoral.