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INFORMATIONS DIVERSES

NOR : INPX1000381X



J.O du 09/02/2010 (Texte 97)  > Informations parlementaires  > Sénat

Avis de placement en mission temporaire
de trois sénateurs
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 4 février 2010 l'informant
de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Alain Chatillon, sénateur de
la Haute-Garonne, M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, et M. François-Noël Buffet, sénateur du
Rhône, en mission temporaire auprès de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi.