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J.O du 30/09/2008

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 Arrêté du 17 septembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget général) (DEVA0822391A)
2 Arrêté du 25 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (DEVN0822990A)
3 Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art (DEVR0822762A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Arrêté du 23 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale) (IOCA0821564A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

5 Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (ECED0812167D)
6 Arrêté du 29 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ECET0822548A)

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

7 Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SJSS0822908A)
8 Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SJSS0822909A)

mesures nominatives

Premier ministre

9 Arrêté du 18 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG0819567A)
10 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX0811303A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

11 Arrêté du 17 septembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances) (DEVA0822397A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Prevost (Bernard) (IOCA0820211D)

ministère des affaires étrangères et européennes

13 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Romatet (Stéphane) (MAEA0820039D)
14 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée - M. Weber (Olivier) (MAEA0820191D)
15 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France- Presse (MAEC0821389A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme Ducottet (Elizabeth) (ECET0817108D)
17 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (ECEN0817381A)
18 Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP0820940A)
19 Arrêté du 19 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP0822617A)
20 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers (ECET0817496A)

ministère de la justice

21 Arrêté du 16 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822771A)
22 Arrêté du 16 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822772A)
23 Arrêté du 16 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822773A)
24 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822766A)
25 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822768A)
26 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822767A)
27 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822769A)
28 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822770A)
29 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB0822774A)
30 Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC0822680A)
31 Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC0822677A)
32 Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC0822675A)

ministère de l'agriculture et de la pêche

33 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement) (AGRP0819701A)
34 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement) (AGRP0819706A)
35 Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement) (AGRP0819711A)
36 Arrêté du 22 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (AGRU0823125A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

37 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (MTSC0821520A)
38 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (MTSC0821523A)
39 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (MTSC0821524A)

ministère de l'éducation nationale

40 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Chudeau (Roger) (MENB0821458D)

ministère de la défense

41 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Jurien de la Gravière (Marcel) (DEFD0816804D)
42 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense (DEFD0822125D)
43 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination au choix et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH0818351A)
44 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes) (DEFL0822717A)
45 Arrêté du 29 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants (DEFM0823182A)

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

46 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard) (SJSS0816967D)
47 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Martin (Dominique) (SJSS0818651D)
48 Arrêté du 17 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SJSH0822705A)
49 Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative (SJSK0823194A)

ministère de la culture et de la communication

50 Arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (MCCT0822404A)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

51 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (agents comptables) (BCFR0816122A)
52 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (agents comptables) (BCFR0820401A)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

53 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranche concernant les intermittents du spectacle (MTST0822538V)

Conseil d'Etat

54 Arrêté du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (CETX0823283A)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

55 ORDRE DU JOUR (INPX0802760X)
56 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX0802714X)
57 COMMISSIONS (INPX0802779X)
58 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX0802780X)

Sénat

59 ORDRE DU JOUR (INPX0802615X)
60 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX0802777X)
61 INFORMATIONS DIVERSES (INPX0802778X)

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

62 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX0802631X)

Informations relatives au Conseil économique et social

63 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX0802704X)
64 SECTIONS (ICEX0802705X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

65 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur (Nice) (ESRH0821487V)

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

66 Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne (SJSN0822804V)
67 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SJSN0822711V)
68 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier (SJSH0822793V)
69 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur-chef (SJSH0822813V)
70 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers (SJSH0822795V)
71 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (SJSH0822800V)
72 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SJSH0822803V)
73 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SJSH0822784V)
74 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SJSH0822818V)
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SJSH0822829V)
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SJSH0822785V)

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

77 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK0823110V)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

78 Avis relatif à l'instruction de projets de normes (ECEF0810116V)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

79 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (MTST0822835V)
80 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (MTST0822841V)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

81 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 26 septembre 2008 (BCFX0802765V)
82 Résultats de l'événement n° 114 Cote & Score du vendredi 26 septembre 2008 (BCFX0802764V)
83 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 septembre 2008 (BCFX0802762V)