J.O du 30/11/2008
1 Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (DEVT0826793D)2 Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (DEVP0823142A)3 Arrêté du 14 novembre 2008 relatif à la délimitation du périmètre de l'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense (DEVU0825188A)4 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (IOCA0818560D)5 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes (IOCA0818572A)6 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (IOCA0818573A)7 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (IOCD0818574A)8 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales (IOCB0818576A)9 Décision du 26 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (IOCA0828001S)10 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (ECEK0800074A)11 Arrêté du 26 novembre 2008 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Paris SA (ECET0827658A)12 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (JUSK0827940A)13 Arrêté du 21 novembre 2008 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2008 (AGRM0827712A)14 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ESRZ0800342A)15 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ESRZ0800343A)16 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ESRZ0800344A)17 Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (SJSG0828117A)18 Rapport relatif au décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 (MCCT0815661P)19 Décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (MCCT0815661D)20 Rapport relatif au décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 (MCCT0815667P)21 Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3 (MCCT0815667D)22 Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (MCCT0815665A)23 Rapport relatif au décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (BCFB0827980P)24 Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (BCFB0827980D)25 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Décembre 2008 » organisée dans les points de vente (BCFZ0899169X)26 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Internet Décembre 2008 » organisée sur internet (BCFZ0899175X)27 Arrêté du 28 novembre 2008 annulant les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 (chambres régionales des comptes) (CPTX0817683A)28 Décret du 28 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Haren (Pierre) (DEVL0823949D)29 Décret du 28 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Guérin (Jacques) (DEVL0824348D)30 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale) (DEVA0822008A)31 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale) (DEVA0822009A)32 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (ECEP0824798A)33 Décret du 28 novembre 2008 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) - M. Nguyen Van Yen (Christian) (MTSC0824965D)34 Décret du 28 novembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. Charvet (Pascal) (MEND0815180D)35 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale) (DEFH0822493A)36 Décision n° 2008-862 du 22 octobre 2008 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France (CSAC0826142S)37 Avis n° 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l'un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l'autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu'à un projet d'arrêté (CSAX0802004V)38 Décision du 21 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (CEAA0823663S)39 Décret du 28 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0827607D)40 Décret du 28 novembre 2008 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0827390D)46 COMMISSIONS (INPX0803416X)48 Avis relatif à une consultation du public sur l'eau dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (DEVO0827450V)49 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK0828026V)50 Avis de la Commission des participations et des transferts relatif à une prise de participation de Schiphol Group au capital d'Aéroports de Paris dans le cadre d'un accord de coopération industrielle (ECET0827692V)