J.O du 31/05/2009
1 Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l'aviation civile (DEVA0903221D)2 Arrêté du 28 mai 2009 relatif aux péages autoroutiers (DEVR0911333A)3 Arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg (DEVE0912238A)4 Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public (DEVA0903229A)5 Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) (IOCA0903712A)6 Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (IOCA0911672A)7 Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (IOCA0911673A)8 Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle (ECED0911358D)9 Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi (ECED0911933D)10 Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société Armaris (ECET0911669A)11 Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (ECED0911831A)12 Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (ECED0911842A)13 Décision du 25 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) (AGRS0911645S)14 Arrêté du 19 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et leur répartition académique (MENH0910649A)15 Décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) (DEFD0912168S)16 Décision du 28 mai 2009 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) (DEFD0912147S)17 Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (SASS0912216A)18 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR0909015B)19 Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers (IMIK0908317D)20 Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement) (IMIK0911588S)21 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil (ECET0908898A)22 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (MTSA0912003A)23 Décret du 29 mai 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle (DEFM0908684D)24 Décret du 29 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions - Mme RAVON (Marie-Astrid) (MCCX0912094D)25 Décision n° 2009-0170 du 31 mars 2009 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2007 établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables (ARTE0909593S)26 Décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre un partage d'installations de réseau mobile de troisième génération en métropole (ARTL0909598S)27 Décret du 28 mai 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0911656D)28 ORDRE DU JOUR (INPX0901615X)29 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX0901617X)30 COMMISSIONS (INPX0901635X)32 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX0901638X)33 ORDRE DU JOUR (INPX0901629X)35 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX0901582X)36 COMMISSIONS (INPX0901637X)37 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX0901636X)38 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX0901572X)39 Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2010 (ESRS0911540V)40 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK0912256V)