J.O du 28/06/2009

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie (DEVE0908232D)
2 Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route (DEVS0909363D)
3 Arrêté du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat (DEVL0913894A)
4 Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis (DEVP0913966A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

5 Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature (ECEK0900036A)
6 Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines (ECEG0909876A)
7 Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro (ECET0914340A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

8 Décret n° 2009-805 du 26 juin 2009 fixant les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs (BCFD0910401D)

ministère de la défense

9 Décret du 26 juin 2009 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de Castel Vendon », situé sur le territoire de la commune de Gréville-Hague (Manche) (DEFP0914106D)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

10 Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la sortie du statut coopératif (AGRT0913986A)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

11 Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée (DEVA0912853D)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12 Décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) (ECES0907151D)
13 Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Lemoine (Philippe) (ECET0913716D)
14 Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. du Mesnil (Hubert) (ECET0913721D)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15 Décret du 24 juin 2009 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - M. Cervel (Jean-François) (ESRD0912601D)

Conseil constitutionnel

16 Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009 (CSCX0914810S)
17 Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009 (CSCX0914773S)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

18 Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » (CNIX0914807X)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

19 ORDRE DU JOUR (INPX0901985X)
20 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX0901984X)
21 COMMISSIONS (INPX0902006X)
22 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX0902007X)

Sénat

24 ORDRE DU JOUR (INPX0902005X)
25 COMMISSIONS (INPX0902010X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

27 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG0914440V)
28 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG0914764V)

ministère de la santé et des sports

29 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH0914043V)
30 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH0914046V)
31 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH0914049V)
32 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (SASH0914084V)
33 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH0914148V)
34 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH0913841V)
35 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (SASH0914051V)
36 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (SASH0914052V)
37 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (SASH0914039V)
38 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (SASH0914161V)
39 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (SASH0914154V)
40 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH0914170V)

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

41 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK0914031V)
42 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0913768V)
43 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0913775V)
44 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0913888V)
45 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0914060V)
46 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0914068V)
47 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0914070V)
48 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0914071V)
49 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0914077V)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

50 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes (ECEF0910086V)
51 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes (ECEF0910085V)
52 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes (ECEF0910088V)
53 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes (ECEF0910089V)