J.O du 17/09/2009
1 Arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué (DEVK0905316A)2 Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (JUSK0921181A)3 Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires (JUSK0921176A)4 Arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat (JUSA0920133A)5 Arrêté du 14 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (MAEA0919926A)6 Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre (ECED0920236A)7 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de la deuxième session de l'année 2009 aux sous-officiers candidats à des emplois civils (IOCA0921090A)8 Rapport relatif au décret n° 2009-1117 du 15 septembre 2009 portant transfert de crédits (BCFB0912176P)9 Décret n° 2009-1117 du 15 septembre 2009 portant transfert de crédits (BCFB0912176D)10 Décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) (MENA0920827S)11 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (ESRH0920150A)12 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (ESRH0920154A)13 Décret du 15 septembre 2009 portant abrogation du décret du 6 mai 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions d'Aubigné et créant autour de cet immeuble un polygone d'isolement (DEFP0921287D)14 Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (DEFK0920951A)15 Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce (DEFK0916198A)16 Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine) (DEFD0921370S)17 Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration) (DEFD0921372S)18 Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des Laboratoires PEROUSE et des Laboratoires PEROUSE IMPLANT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS0920665A)19 Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle (AGRP0916616A)20 Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole) (AGRS0920810A)21 Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (EATM0918160A)22 Décret du 15 septembre 2009 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN0920376D)23 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF0921122A)24 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF0921126A)25 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF0921128A)26 Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB0921016A)27 Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) (JUSB0921017A)28 Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB0921019A)29 Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB0921020A)30 Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB0921021A)31 Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB0921026A)32 Arrêté du 31 août 2009 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) (JUSB0921025A)33 Arrêté du 31 août 2009 portant cessation de fonctions (magistrature) (JUSB0921028A)34 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC0920976A)35 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC0920982A)36 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC0921038A)37 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC0920989A)38 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC0921037A)39 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC0921060A)40 Arrêté du 8 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC0921063A)41 Arrêté du 8 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC0920967A)42 Arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat) (JUSA0920896A)43 Arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat) (JUSA0920897A)44 Arrêté du 15 septembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat) (JUSA0921080A)45 Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre (MAEC0921070A)46 Décret du 16 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne) (ECET0917569D)47 Décret du 16 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO financement - M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne) (ECET0917570D)48 Arrêté du 3 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (ECEP0920762A)49 Arrêté du 10 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société OSEO Innovation (ECET0917571A)50 Décret du 16 septembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. ROSE (Frédéric) (IOCA0915759D)51 Décret du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. CRECHET (Michel) (IOCA0919390D)52 Décret du 16 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. LUDMANN (Yann) (IOCA0920477D)53 Arrêté du 23 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB0921047A)54 Arrêté du 18 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB0921056A)55 Arrêté du 10 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB0921045A)56 Arrêté du 10 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC0921158A)57 Décret du 14 septembre 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique - M. MORET (Jacques) (ESRD0920326D)58 Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (agents comptables) (SASV0920966A)59 Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (SASC0920495A)60 Arrêté du 31 août 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de son comité permanent général (AGRT0918314A)61 Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie (INDP0917578A)62 Décision du 2 juillet 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR0918990S)63 Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR0920855S)64 Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR0920892S)65 Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR0920893S)66 Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR0920895S)67 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (CEAA0917954V)68 ORDRE DU JOUR (INPX0902657X)70 COMMISSIONS (INPX0902655X)71 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX0902658X)72 ORDRE DU JOUR (INPX0902649X)73 GROUPES POLITIQUES (INPX0902648X)74 COMMISSIONS (INPX0902656X)75 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX0902651X)76 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX0902650X)77 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX0902647X)78 COMPOSITION ET BUREAU (INPX0902654X)79 MEMBRES PRÉSENTS OU EXCUSÉS (INPX0902653X)81 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASN0921120V)82 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH0921123V)83 Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2009-2010 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (AGRE0919718V)84 Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (session 2010) (AGRE0919720V)85 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (ECES0921475V)86 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 14 septembre 2009 (BCFX0902626V)87 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 septembre 2009 (BCFX0902628V)88 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 septembre 2009 (BCFX0902627V)89 Résultats de l'événement n° 539 Cote & Match du lundi 14 septembre 2009 (BCFX0902629V)