J.O du 23/10/2009
1 Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (DEVP0913553A)2 Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE0920319A)3 Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (DEVL0906547A)4 Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline, dit « Permis de Salins des Landes » (Landes) (DEVE0924710A)5 Décision du 18 août 2009 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable) (DEVD0916860S)6 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan (MAEA0922480A)7 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Canton (MAEA0923186A)8 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Shanghai (MAEA0923208A)9 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (MAEA0923101A)10 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Chengdu (MAEA0923204A)11 Arrêté du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (ECET0913069A)12 Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (IOCE0922220A)13 Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (MTST0820394D)14 Arrêté du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (BCFP0924694A)15 Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) (MENA0923057S)16 Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (MENA0923041S)17 Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (DEFH0923904A)18 Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) (DEFD0924615S)19 Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) (SASS0922224D)20 Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension d'agrément d'une mutuelle (SASS0923585A)21 Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » (SASP0924157A)22 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS0924148A)23 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS0924149A)24 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS0924125A)25 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS0924124A)26 Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux » (SASH0923114A)27 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP0924454A)28 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS0924357A)29 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS0924358A)30 Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la modification du libellé du forfait hebdomadaire Venture Homefill II associé au forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux (forfait 7) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS0924369A)31 Décision du 6 juillet 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (SASM0920157S)32 Décision du 7 septembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (SASM0920186S)33 Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint- Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion » (AGRT0919673D)34 Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint- Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape » (AGRT0919788D)35 Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (AGRS0919529D)36 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention (SASP0923327A)37 Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (DEVU0922182A)38 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB0924190A)39 Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination à la médiation du crédit aux entreprises (ECET0921661A)40 Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (ECEP0923015A)41 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination de membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (ECET0923933A)42 Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (IOCG0922194A)43 Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC0924177A)44 Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC0924178A)45 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (DEFA0923855A)46 Arrêté du 3 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH0922843A)47 Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH0922847A)48 Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH0924128A)49 Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (SASV0923864A)50 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux (AGRT0922349A)51 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (AGRM0923388A)52 Décret du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la montagne (EATM0922125D)53 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833) (MTST0924268A)54 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) (MTST0924272A)55 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) (MTST0924270A)56 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) (MTST0924276A)57 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (MTST0924269A)58 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile (MTST0924279V)59 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (MTST0924273V)60 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (MTST0924275V)61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (MTST0924282V)62 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (MTST0924284V)63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (MTST0924290V)64 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (MTST0924294V)65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (MTST0924295V)66 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (MTST0924296V)67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse (MTST0924297V)68 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (MTST0924299V)69 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (MTST0924301V)70 Décision n° 2009-218 L du 14 octobre 2009 (CSCX0924138S)71 Décision n° 2009-4533 du 14 octobre 2009 (CSCX0924385S)72 Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) (CNIX0924897X)73 Décision du 15 octobre 2009 constatant la caducité des agréments de sociétés d'assurance (CEAA0919878S)74 Décision du 15 octobre 2009 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance (CEAA0920867S)75 ORDRE DU JOUR (INPX0903078X)77 COMMISSIONS (INPX0903076X)78 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX0903081X)79 INFORMATIONS DIVERSES (INPX0903079X)80 ORDRE DU JOUR (INPX0903071X)82 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPS0903073X)83 COMMISSIONS (INPX0903075X)84 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX0903074X)85 INFORMATIONS DIVERSES (INPX0903070X)87 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX0903062X)88 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG0924616V)89 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission TIC (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG0924675V)90 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009 (JUSK0923871V)91 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH0924244V)92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH0924245V)93 Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH0924249V)94 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 20 octobre 2009 (BCFX0903257V)95 Résultats de l'événement n° 550 Cote & Match du mardi 20 octobre 2009 (BCFX0903260V)96 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 octobre 2009 (BCFX0903258V)97 Résultats de l'événement n° 219 Cote & Score du mardi 20 octobre 2009 (BCFX0903259V)98 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS0924361V)