J.O du 21/11/2009

1 Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99- 945 du 16 novembre 1999 modifié (PRMG0926836A)
2 Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (PRMX0927024A)
3 Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française (PRMX0924390A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

4 Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) (DEVN0922396A)
5 Arrêté du 2 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (DEVK0924651A)
6 Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Génelard-Etrez » dite « Artère du Mâconnais » (Saône-et- Loire et Ain) (DEVE0926547A)
7 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways (DEVA0926589A)
8 Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways (DEVA0926585A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

19 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail (MTST0922221A)
20 Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord (MTSS0926818A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

21 Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (BCFF0919925D)
22 Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public (BCFR0922851A)
23 Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public (BCFR0922855A)
24 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCFR0925987A)
25 Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCFR0926193A)
26 Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score » (BCFZ0999149X)
27 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR0921785B)
28 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR0924418B)

ministère de l'éducation nationale

29 Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (MEND0909143D)
30 Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale (MEND0920995D)
31 Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale (MEND0920991D)
32 Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (MEND0909198A)
33 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale (MEND0920994A)

ministère de la défense

34 Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air (rectificatif) (DEFD0923133Z)

ministère de la santé et des sports

35 Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » (SASS0925382A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

outre-mer

47 Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) (OMEO0927609S)

mesures nominatives

Premier ministre

48 Décret du 19 novembre 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (CPTX0924350D)
49 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (PRMJ0927008A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

50 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (DEVU0924351A)
51 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (DEVL0925119A)
52 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d'une directrice à l'Institut géographique national (DEVK0926202A)
53 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne (DEVU0926900A)
54 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEVA0927131A)
55 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (DEVA0926118A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

56 Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG0926019A)
57 Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG0926024A)
58 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (rectificatif) (ECEP0925723Z)
59 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (rectificatif) (ECEP0925724Z)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

60 Arrêté du 27 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB0926877A)
61 Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB0926937A)
62 Arrêté du 29 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB0927096A)
63 Arrêté du 10 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme (IOCE0927157A)
64 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (IOCC0921657A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

65 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (BCFD0927147A)
66 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (BCFB0924764A)
67 Arrêté du 29 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects) (BCFD0927021A)
68 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (BCFD0927133A)
69 Arrêté du 30 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects) (BCFD0927140A)

ministère de l'éducation nationale

70 Décret du 19 novembre 2009 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI0926049D)
71 Arrêté du 4 novembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) (MENI0925870A)

ministère de la défense

72 Arrêté du 29 septembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès (DEFD0922595A)
73 Arrêté du 12 novembre 2009 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre (DEFB0927003A)
74 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFT0927158A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

75 Arrêté du 16 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS0923313A)

ministère de la culture et de la communication

76 Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009 (MCCT0925087A)

ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

77 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EATM0925019A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

industrie

78 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom (INDG0924419A)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

79 Délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal + (CSAC0927261X)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

82 COMMISSIONS (INPX0903494X)
84 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX0903491X)

Sénat

85 ORDRE DU JOUR (INPX0903488X)
88 COMMISSIONS (INPX0903495X)
89 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX0903496X)
90 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX0903489X)
91 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX0903490X)
92 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX0903492X)

commissions mixtes paritaires

94 BUREAU (INPX0903493X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

107 Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances) (ECEN0926867V)

ministère de la santé et des sports

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

124 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0926984V)
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0926988V)
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0927019V)
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0927025V)
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE0927030V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

129 Résultats du Loto Foot 7 n° 101 et 15 n° 60 (BCFX0904131V)