J.O du 29/11/2009

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche) (DEVN0913673D)
2 Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (DEVU0926808A)
3 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (DEVA0927580A)
4 Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique (DEVU0928339A)

ministère de la justice et des libertés

5 Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est (JUSF0925250A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur (IOCA0928076A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

7 Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat (BCFF0903525D)
8 Rapport relatif au décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits (BCFB0925037P)
9 Décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits (BCFB0925037D)
10 Rapport relatif au décret n° 2009-1460 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits (BCFB0926563P)
11 Décret n° 2009-1460 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits (BCFB0926563D)
12 Rapport relatif au décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits (BCFB0926550P)
13 Décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits (BCFB0926550D)
14 Rapport relatif au décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits (BCFB0925681P)
15 Décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits (BCFB0925681D)

ministère de la santé et des sports

16 Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » (SASG0925044A)
17 Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (SASG0925049A)
18 Décision du 12 novembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (SASM0920268S)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

19 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (AGRG0928332A)

ministère de la culture et de la communication

20 Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques (MCCK0926887D)

mesures nominatives

ministère de la justice et des libertés

21 Décret du 25 novembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB0927249D)
22 Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA0928509A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES0920159D)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination de la directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (IOCA0925864A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

25 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public (BCFP0922444A)

Conseil d'Etat

26 Décision n° 328776 du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux (CETX0928569S)
27 Décision n° 329047 et autres du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux (CETX0928570S)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

33 AVIS ADMINISTRATIFS (INPX0904100X)

Sénat

35 COMMISSIONS (INPX0904232X)
36 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX0904237X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

38 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG0928341V)
39 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG0928459V)

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

40 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK0928305V)