J.O du 10/01/2010
1 Décret du 8 janvier 2010 portant classement d'aérodromes (DEVA0923030D)2 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (DEVE0930270A)3 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur (DEVE0930272A)4 Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (DEVP0928850A)5 Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) (DEVK1000471S)6 Arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze (JUSF1000420A)7 Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification du montant de l'avance d'une régie (JUSF1000415A)8 Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes (JUSF1000422A)9 Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes (JUSF1000414A)10 Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes (JUSF1000419A)11 Décret n° 2010-28 du 8 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 31 août 1994 et modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004 (ensemble un protocole), signé à Paris le 13 janvier 2009 (MAEJ0931627D)12 Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires (ECEC0811097D)13 Décision du 6 janvier 2010 modifiant la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines) (IOCC0931775S)14 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense (DEFH0930509A)15 Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) (DEFD1000488S)16 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte) (DEFD1000491S)17 Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASH0917616D)18 Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sports (SASR0931665A)19 Arrêté du 7 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (SASR1000481A)20 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASH0917636A)21 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en oeuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service (SASH0917631A)22 Décision du 9 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM0920266S)23 Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM0920269S)24 Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF0930073A)25 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSF1000416A)26 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSF1000417A)27 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSF1000418A)28 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSF1000421A)29 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil (ECET0927856A)30 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités (ESRH0919110K)31 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les commissions spéciales consultatives (ESRH0919120K)32 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités (ESRH0919113K)33 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités (ESRH0919112K)34 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2009 par les groupes du Conseil national des universités (ESRH0919117K)35 Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités (ESRH0919115K)36 Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (MTST1000494V)37 Décret du 8 janvier 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1000001D)38 Décret du 8 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0920351D)39 Décret du 8 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0915534D)43 ORDRE DU JOUR (INPX0930744X)46 Avis de vacance d'emploi de directeur de projet (PRMG1000478V)47 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1000458V)