J.O du 13/01/2010
1 Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (DEVU0924335A)2 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000041A)3 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000042A)4 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK1000174A)5 Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (DEVP0928894A)6 Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (DEVP0928895A)7 Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression (DEVP0928892A)8 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France (DEVE1000035A)9 Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (DEVP0926041A)10 Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000043A)11 Décret n° 2010-37 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires (JUSA0927164D)12 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces) (JUSD1000019S)13 Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008 (MAEJ0931781D)14 Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (ECET0917989D)15 Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et de produits d'assurance sur la vie (ECET0918203D)16 Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) (IOCO1000180S)17 Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (IOCO1000192S)18 Décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac (BCFD0929768D)19 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (BCFF1000189A)20 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (BCFF1000166A)21 Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (MEND0922959D)22 Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance (SASS0931017A)23 Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance (SASS0931021A)24 Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (SASS0931080A)25 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (SASS1000139A)26 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (SASS1000063A)27 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (SASS0931949A)28 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (SASS1000076A)29 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles (SASS1000082A)30 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie d'une mutuelle (SASS0931876A)31 Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (SASS0931952A)32 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS0931944A)33 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS0931945A)34 Arrêté du 22 décembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT0930439A)35 Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT0927936A)36 Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT0927937A)37 Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes » (AGRT0931810A)38 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture (MCCB1000292A)39 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1000002A)40 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1000003A)41 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1000004A)42 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1000005A)43 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1000008A)44 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1000026A)45 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) (EATM1000251S)46 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) (EATM1000254S)47 Arrêté du 11 janvier 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux - Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009) (PRMX0931330A)48 Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques) (DEVL0931582A)49 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel (DEVA1000303A)50 Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national (DEVR0928174A)51 Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1000119A)52 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. Main de Boissiere (Jean- Baptiste) (MAEA0930869D)53 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. Lebovics (Pierre) (MAEA0931639D)54 Décret du 11 janvier 2010 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. TISSOT (Nicolas) (ECEN0928296D)55 Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger) (ECEW1000098A)56 Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger) (ECEW1000211A)57 Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger) (ECET1000092A)58 Arrêté du 29 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines) (ECEI0931787A)59 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination dans l'armée active (IOCJ0931520D)60 Décret du 11 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux - M. VUIBERT (Francis) (IOCA0927799D)61 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables) (BCFR0917427A)62 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables) (BCFR0928030A)63 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (agents comptables) (BCFR0928160A)64 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables) (BCFR0910812A)65 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR0926901A)66 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parienti (Raoul) (ESRH0929026D)67 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lallemand (Eric) (ESRH0929039D)68 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Degache (Christian) (ESRH0929247D)69 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lopez Lopez (José Manuel) (ESRH0929430D)70 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. André (Stéphane) (ESRH0930109D)71 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Steers (Michel) (ESRH0927022D)72 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tourbier (Thomas) (ESRH0928835D)73 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lechantoux (Gaëtan) (ESRH0928987D)74 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFA1000146A)75 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFA1000150A)76 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (AGRU1000159A)77 Décret du 10 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. PECK (Raoul) (MCCK0930750D)78 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux - M. GRENON (Thomas) (MCCF0928915D)79 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (OMEO0931249D)80 Décision n° 2009-895 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droitssur internet (CSAC1000212S)81 Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 relative à l'élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADX1000758X)82 Délibération n° 2010-002 du 8 janvier 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADX1000761X)83 ORDRE DU JOUR (INPX1000073X)84 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1000076X)85 COMMISSIONS (INPX1000072X)86 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000075X)87 ORDRE DU JOUR (INPX1000068X)89 COMMISSIONS (INPX1000069X)90 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX1000070X)91 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000074X)93 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG0931705V)94 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux adjoints des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (ECEP1000678V)95 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux adjoints des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (MTSO1000445V)96 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1000209V)97 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1000061V)98 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000051V)99 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000050V)100 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000058V)101 Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000055V)102 Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000155V)103 Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (Picardie et Aisne) (SASH1000059V)104 Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000152V)105 Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (SASH1000060V)106 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1000207V)107 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1000157V)108 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1000158V)109 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1000165V)110 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1000162V)111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1000214V)112 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1000024V)113 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1000629V)114 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1000021V)115 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1000011V)116 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1000015V)117 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1000007V)118 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1000013V)119 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1000016V)120 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1000020V)121 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1000022V)122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1000023V)123 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1000167V)124 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1000156V)125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1000051V)126 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1000271V)127 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (ECES1000514V)128 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2009 (ECES1000516V)129 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 9 et dimanche 10 janvier 2010 (BCFX1000055V)130 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 janvier 2010 (BCFX1000057V)131 Résultats du tirage du Loto du samedi 9 janvier 2010 (BCFX1000056V)132 Résultats du Loto Foot 7 n° 3 et 15 n° 3 (BCFX1000058V)133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS0931946V)