J.O du 17/01/2010
1 Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (PRMX1000673D)2 Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert (DEVN0915038A)3 Décret n° 2010-55 du 15 janvier 2010 relatif au recrutement par la voie de l'examen professionnel des greffiers des services judiciaires (JUSA0919102D)4 Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables (ECET0903305D)5 Décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (BCFP1001231S)6 Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (DEFD1001124S)7 Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) (DEFD1001094S)8 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1001232A)9 Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (INDI1001452D)10 Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques (INDI0931577A)11 Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (INDI0931583A)12 Arrêté du 15 janvier 2010 homologuant la décision n° 2009-1106 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 38-8-3 du code des postes et communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (INDI1001046A)13 Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social (OMEO0930831D)14 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. l'ingénieur général de l'armement RANQUET (Robert) (PRMD1000286D)15 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) (JUSF1001154A)16 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) (JUSF1001155A)17 Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) (ECEG0930856D)18 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président de l'Autorité des normes comptables - M. Haas (Jérôme) (ECET0905183D)19 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale) (IOCC0931699A)20 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale) (IOCC0931811A)21 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale) (IOCC0931814A)22 Arrêté du 4 décembre 2009 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire (DEFR0929850A)23 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean) (SASP0930588D)24 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au champ d'application et aux bénéficiaires de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention » (MTST1001275V)25 Décision n° 2010-01 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010 (CSAC1001286S)26 Décision n° 2010-02 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010 (CSAC1001293S)27 Décision n° 2010-03 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010 (CSAC1001299S)28 Décision n° 2010-04 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010 (CSAC1001305S)29 Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (ARTT1001167S)30 Avis n° 2009-0727 du 8 septembre 2009 relatif aux projets d'arrêtés pris en application des articles D. 98-6-2 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques (ARTT1000362V)31 Décret du 15 janvier 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1000599D)37 COMMISSIONS (INPX1000126X)38 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000125X)39 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (PRMG1001206V)40 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMR1001254V)41 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) (SASN1001282V)42 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (Emplois non fonctionnels) (SASN1001289V)43 Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (ECEI0921015V)44 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (ECES1001161V)