J.O du 19/01/2010

2 Arrêté du 13 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (PRMX1000811A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

3 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (DEVU0930329A)
4 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (DEVL0919415A)
5 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (DEVL0919408A)
6 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (DEVL0919422A)
7 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (DEVL0919423A)
8 Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national (DEVK0928104A)
9 Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (DEVK0928106A)
10 Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (DEVK0928103A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11 Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi (ECED0921112D)
12 Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation (ECED0931099D)
13 Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (ECED0930868D)
14 Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (ECED0931085D)
15 Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité des prestataires de formation (ECED0931484D)
16 Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail (ECED0930866D)
17 Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (ECED0930863D)
18 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen (ECED0929523A)
19 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES0931894A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20 Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (IOCF0931777A)
21 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (IOCB1000769A)
22 Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale (IOCF1000274A)
23 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (IOCB1000935A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

24 Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des courriers et des dossiers dénommé BORIS (BCFL1000698A)
25 Arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales (BCFL0931883A)

ministère de l'éducation nationale

26 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré (MENE0930032A)
27 Arrêté du 7 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2010 (MEND1000290A)

ministère de la santé et des sports

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

41 Décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » (AGRT0925735D)
42 Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO) (AGRM0928754A)

mesures nominatives

Premier ministre

43 Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (BCFF0929634A)
44 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes) (PRMX1001448A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

45 Décret du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. BEZARD (Bruno) (DEVT1000983D)
46 Arrêté du 18 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat (DEVC1000829A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

72 Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (ESRS0930804A)

ministère de la santé et des sports

73 Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2009 (SASN1000027A)

ministère de la culture et de la communication

74 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Mme Erra (Mercedes) (MCCB0930720D)
75 Décret du 15 janvier 2010 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration et nomination de son successeur (MCCB0930724D)
76 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MCCA1000489A)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

77 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009 (MTSS0931333A)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

78 Décision n° 2009-793 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions (CSAC0929937S)
79 Décision n° 2009-844 du 1er décembre 2009 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M (CSAC1000803S)
80 Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et- Loire (RTS) (CSAC1000482S)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

81 Décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (ARTL0927977S)
82 Avis n° 2009-0992 du 17 novembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009063 de France Télécom relative à l'évolution du prix des communications vers les numéros 09AB de la société INBOUNDSTREAM (ARTT0928091V)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

83 ORDRE DU JOUR (INPX1000108X)
84 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1000109X)
85 COMMISSIONS (INPX1000121X)
86 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000138X)

Sénat

87 ORDRE DU JOUR (INPX1000135X)
88 BUREAU DU SÉNAT (INPX1000050X)
89 COMMISSIONS (INPX1000136X)
90 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000137X)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

91 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1000117X)
92 SECTIONS (ICEX1000118X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

93 Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES0931895V)

ministère de la défense

94 Avis relatif au concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2010 (DEFT1001323V)

ministère de la santé et des sports

avis divers

commission générale de terminologie et de néologie

127 Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (CTNX0928936K)
128 Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (CTNX0928934K)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

129 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1000845V)
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1000848V)
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1000851V)
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1000857V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

133 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 janvier 2010 (BCFX1000129V)
134 Résultats du Loto Foot 7 n° 5 (BCFX1000130V)
135 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 janvier 2010 (BCFX1000128V)
136 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 15 janvier 2010 (BCFX1000127V)

ministère de la santé et des sports