J.O du 21/01/2010
1 Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte (DEVN0928040D)2 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011 (DEVL0929214A)3 Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/ 85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (DEVT0931866A)4 Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale) (DEVN0825028A)5 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000915A)6 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000943A)7 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE L'Epine à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000905A)8 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du bois Anchat à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000948A)9 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société Nuevas Energias de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000946A)10 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Mardelle à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000959A)11 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Villeveyrac à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000884A)12 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000873A)13 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000922A)14 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000952A)15 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Avon-les-Roches à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1000897A)16 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (DEVA1001007A)17 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies (DEVN0931710A)18 Arrêté du 5 janvier 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2010 à l'admission en première année et en deuxième année d'études de Télécom école de management (ECEG0931394A)19 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des spécialités, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (ECEK0900059A)20 Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % janvier 2015 en euros (ECET1001228A)21 Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,30 % 25 juillet 2019 (ECET1001425A)22 Décret n° 2010-72 du 19 janvier 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (OMEO0929265D)23 Arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme (IOCE0929827A)24 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (IOCB1001105A)25 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1001128A)26 Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2009 (MTSO1000017A)27 Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié au corps militaire du contrôle général des armées (BCFR1001036A)28 Arrêté du 11 janvier 2010 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (BCFD1000975A)29 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation (MENE0930528A)30 Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1001388A)31 Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1001389A)32 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1001566A)33 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1001567A)34 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (AGRS0927989A)35 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010 (AGRT0931281A)36 Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins (AGRT1000672A)37 Décision du 18 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) (IMIK1001285S)38 Décret du 20 janvier 2010 chargeant un député d'une mission temporaire (PRMX1001885D)39 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat (DEVC1000774A)40 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1000951A)41 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1000947A)42 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1000898A)43 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1000904A)44 Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Robillard (Laurent) (ECEG0931013D)45 Arrêté du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) (ECEI0929951A)46 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (BCFB1000782A)47 Décret du 15 janvier 2010 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences (ESRB1000766D)48 Décret du 15 janvier 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Rémi BRAGUE (ESRB1000767D)49 Décret du 15 janvier 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre DELVOLVÉ (ESRB1000768D)50 Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1001131A)51 Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste d'aptitude pour 2010 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (AGRS1000970A)52 Arrêté du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS0931297A)53 Arrêté du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS0931697A)54 Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre (AGRU1000463A)55 Arrêté du 17 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (AGRU1000498A)56 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (administration centrale) (IMIK1000593A)57 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383) (MTST1001142A)58 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, telle que modifiée par un avenant et des accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2728) (MTST1001168A)59 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) (MTST1001170A)60 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) (MTST1001021A)61 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) (MTST1001026A)62 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) (MTST1001027A)63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance (MTST1001112V)64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (MTST1001139V)65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (MTST1001114V)66 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (MTST1001832V)67 Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 (CSAC1000842S)68 Décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Martinique (CSAC1000515S)69 Décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe (CSAC1000518S)70 Décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guyane (CSAC1000522S)71 Décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de La Réunion (CSAC1000527S)72 Décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique (CSAC1000483S)73 Décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guyane (CSAC1000486S)74 Décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans la collectivité départementale de Mayotte (CSAC1000504S)75 Décision n° 2009-864 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Télé Caraïbes international Guadeloupe (CSAC1000853S)76 Décision n° 2009-865 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Productions des îles (CSAC1000859S)77 Décision n° 2009-866 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Amazone Caraïbes Télévision (CSAC1000874S)78 Décision n° 2009-867 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Basse-Terre Télévision (CSAC1000878S)79 Décision n° 2009-868 du 19 novembre 2009 mettant en demeure l'association Télé Kréol (CSAC1000880S)80 Décision n° 2009-869 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (CSAC1000889S)81 Décision n° 2009-870 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société SNC Nord Communication (CSAC1000894S)82 Décision n° 2009-871 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Madras (CSAC1000896S)83 Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions (CSAC1000900S)84 Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international (CSAC1000903S)85 Décision n° 2009-874 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l'association Cocktail modulation de fréquence (CSAC1000906S)86 Décision n° 2009-875 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans (CSAC1000912S)87 Décision n° 2009-876 du 3 novembre 2009 mettant en demeure la société AB Thématiques (CSAC1000914S)88 Décision n° 2009-906 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1000355S)89 Décision n° 2009-909 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 (CSAC1000783S)90 Résultat de délibération (CSAC1000957X)91 Résultat de délibération (CSAC1000966X)92 Résultat de délibération (CSAC1000969X)93 Décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature (ARTP1001702S)94 Décret du 19 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0926890D)95 Décret du 19 janvier 2010 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0927010D)96 Décret du 19 janvier 2010 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0927049D)97 ORDRE DU JOUR (INPX1000168X)98 COMMISSIONS (INPX1000166X)99 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000167X)100 ORDRE DU JOUR (INPX1000161X)101 BUREAU DU SÉNAT (INPX1000163X)102 COMMISSIONS (INPX1000162X)103 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000165X)104 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000160X)105 Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau (PRMG1001572V)106 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1001640V)107 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 18 janvier 2010 (BCFX1000146V)108 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 janvier 2010 (BCFX1000147V)109 Résultats du tirage du Loto du lundi 18 janvier 2010 (BCFX1000148V)110 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (SASM0920155V)111 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (SASM0920154V)112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1001390V)113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1001569V)114 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1001391V)115 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (SASM0920161V)116 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1001571V)117 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (SASM0920156V)118 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 (AGRM1000090V)