J.O du 26/01/2010

LOIS

1 LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (IOCX0923879L)
2 LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (IOCX0925144L)

Conseil constitutionnel

3 Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010 (CSCL1002007S)
4 Décision n° 2009-597 DC du 21 janvier 2010 (CSCL1002005S)

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

5 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance (DEVT0927350A)
6 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance (DEVT0927352A)
7 Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (DEVU0928853A)
8 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (DEVA1001083A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

25 Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (MTSA0931468D)
26 Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (MTSA0931488A)

ministère de la santé et des sports

27 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (SASS0931897A)
28 Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés) (SASR0929954A)
29 Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (SASS1001837A)
30 Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout de références à l'ancre méniscale ULTRA FAST-FIX de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1001782A)
31 Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout d'une référence à l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1001802A)
32 Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1001777A)
33 Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne- Ardenne (SASH1001732Q)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

34 Arrêté du 2 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT0924092A)
35 Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille (AGRE1001691A)
36 Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous- produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié (AGRT0931326A)

mesures nominatives

ministère de la justice et des libertés

37 Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions (magistrature) (JUSB1001446A)
38 Arrêté du 14 janvier 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1001450A)
39 Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001384A)
40 Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001398A)

ministère des affaires étrangères et européennes

41 Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1001453A)
42 Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1001454A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

43 Arrêté du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1000375A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

44 Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication) (IOCA1000928A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

45 Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1001707A)
46 Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1001704A)
47 Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à l'intérim du directeur du Centre d'études de l'emploi (MTSW1001593A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

48 Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat (BCFZ1001731A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

49 Décret du 25 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (ESRR0931857D)

ministère de la santé et des sports

50 Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1001514A)
51 Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1001518A)

conventions collectives

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

52 Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (AGRS1001520A)

Autorité de la concurrence

53 Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale (ACOX1002012V)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

54 Décision n° 2009-913 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone de diffusion « Provence » (CSAC1001090S)
55 Décision n° 2009-929 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1) (CSAC1001264S)
56 Décision n° 2009-930 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2 (CSAC1001267S)
57 Décision n° 2009-931 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3 (CSAC1001270S)
58 Décision n° 2009-932 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5 (CSAC1001273S)
59 Décision n° 2009-933 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne (CSAC1001276S)
60 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon (CSAC1001507X)
61 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Dijon Première TV (CSAC1001191X)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

62 ORDRE DU JOUR (INPX1000245X)
64 COMMISSIONS (INPX1000246X)
67 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000247X)

Sénat

70 COMMISSIONS (INPX1000243X)
71 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000248X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la défense

75 Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales ») (DEFK1001994V)
76 Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales ») (DEFK1001999V)

ministère de la santé et des sports

avis divers

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

102 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 janvier 2010 (BCFX1000217V)
103 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 22 janvier 2010 (BCFX1000216V)
104 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 janvier 2010 (BCFX1000218V)

ministère de la santé et des sports

105 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale (SASS1001519V)
106 Avis relatif à un agrément approuvant la fusion avec transfert de portefeuille d'une mutuelle (SASS1001657V)
107 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (SASS1001753V)
108 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1001778V)