J.O du 28/01/2010
1 LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (MCCX0929140L)2 Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (PRMJ0920029D)3 Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (PRMX1002041A)4 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance (DEVT0927356A)5 Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SAS Auréa Sun 4 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1001682A)6 Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SCS Solagri Energies à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1001708A)7 Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la société TNP France Solaire 1 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1001722A)8 Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1001736A)9 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW (DEVT0930678A)10 Arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (DEVA1001460A)11 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (DEVT0930687A)12 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien (DEVT0930685A)13 Arrêté du 19 janvier 2010 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or « Paul Isnard » en Guyane (DEVO0931973A)14 Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (DEVL1001692A)15 Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires (ECEC0925387A)16 Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338- 8 du code de l'éducation (ECED1000733A)17 Décret du 26 janvier 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0920623D)18 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (IOCB1001829A)19 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (IOCB1001835A)20 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (IOCB1001874A)21 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial (IOCB1001892A)22 Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles (MTSA1001817A)23 Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (MENE0929852D)24 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) (MENE0929872D)25 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole (MENE0929855A)26 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (MENE0929859A)27 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (ESRH0930948A)28 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESRH0929067A)29 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (SASH1000131A)30 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby (SASV0931990A)31 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (SASV0931992A)32 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball (SASV0931994A)33 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat (SASV1000078A)34 Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (SASF1000181A)35 Arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (SASF1000195A)36 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (SASV1000775A)37 Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme (SASF1001062A)38 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme (SASF1001075A)39 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (SASF1001521A)40 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (SASF1001585A)41 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (SASF1001515A)42 Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (SASP1001859A)43 Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (SASH1002181A)44 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (SASP1002192A)45 Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) (AGRS0927218S)46 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (DEVU0929443A)47 Décret du 26 janvier 2010 portant nomination et radiation (Conseil d'Etat) (JUSA1001115D)48 Arrêté du 10 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances) (ECEN0927247A)49 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes) (ECES1001891A)50 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (ECES1001620A)51 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (ECES1000804A)52 Décret du 26 janvier 2010 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme MONEGER (Marie-France) (IOCC1001371D)53 Arrêté du 19 janvier 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des services techniques) (IOCA1001721A)54 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter (MTSA1001673A)55 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (MTST1001870A)56 Arrêté du 29 décembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) (MENI0931609A)57 Décret du 26 janvier 2010 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux (DEFB1000633D)58 Décision du 25 janvier 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 1, armée active) (DEFM1001349S)59 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1001865A)60 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001587A)61 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001605A)62 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001635A)63 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001639A)64 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (AGRG1001126A)65 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (MTST1001879V)66 Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national de deux accords et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (MTST1001876V)67 Décision du 19 janvier 2010 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1001836S)68 Décision du 20 janvier 2010 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1001839S)69 Décision n° 2009-923 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1) (CSAC1001355S)70 Décision n° 2009-924 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2 (CSAC1001356S)71 Décision n° 2009-926 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 5 (CSAC1001361S)72 Décision n° 2009-927 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne (CSAC1001365S)73 Décision n° 2009-928 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6) (CSAC1001368S)74 Décision n° 2009-935 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1001407S)75 Décision n° 2009-936 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1001409S)76 Décision n° 2009-938 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 (CSAC1001414S)77 Décision n° 2009-939 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1001415S)78 Décision n° 2009-941 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1001481S)79 Décision n° 2009-942 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1001484S)80 Décision n° 2009-943 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 (CSAC1001485S)81 Décision n° 2009-944 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 (CSAC1001488S)82 Décision n° 2009-945 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1001492S)83 Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'un portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements pris en France (CEAA1001207V)84 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1001212V)85 Décret du 26 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0927195D)86 Décret du 26 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0927219D)87 Décret du 26 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0928398D)88 Décret du 26 janvier 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0928503D)89 ORDRE DU JOUR (INPX1000255X)90 COMMISSIONS (INPX1000254X)92 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000257X)93 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000256X)94 ORDRE DU JOUR (INPX1000252X)95 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPS1000238X)96 COMMISSIONS (INPX1000250X)97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000251X)98 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000253X)99 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000240X)100 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1002315V)101 Avis de vacance d'emploi de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1001818V)102 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1001821V)103 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1001823V)104 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1001824V)105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1001809V)106 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1001812V)107 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1001813V)108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1001815V)109 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1001816V)110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1001489V)111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1001493V)112 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1001720V)113 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1001857V)114 Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (AGRS1001794V)115 Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture (AGRS1001798V)116 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9 du 30 janvier 2010 (BCFZ1099005V)117 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 25 janvier 2010 (BCFX1000224V)