J.O du 29/01/2010
1 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes (CPTX1001807A)2 Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie) (DEVN0919202D)3 Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (DEVU0929020A)4 Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France (DEVE1001840A)5 Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant la SA SECHILIENNE-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1001791A)6 Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne à la SAS Eole Génération (DEVE1001845A)7 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (DEVE1001866A)8 Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Vents du Grand Ouest à la SAS Eole Génération (DEVE1001838A)9 Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA EOLE-RES à la SARL CEPE de Puits Castan (DEVE1001850A)10 Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI) à exercer l'activité de fourniture de gaz (DEVE1001862A)11 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (DEVL1001456A)12 Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) (DEVA1002113S)13 Décret n° 2010-101 du 28 janvier 2010 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions du code de justice administrative (JUSC0931703D)14 Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (JUSK1002682A)15 Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes (MAEA1001596A)16 Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (ECED1000816A)17 Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (ECEP0931572A)18 Décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat (IOCB0928725D)19 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1002120A)20 Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (IOCC0931671A)21 Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (IOCC0931668A)22 Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours (IOCE1001914A)23 Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) (IOCC1002336S)24 Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (MTSS0931988D)25 Arrêté du 6 janvier 2010 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2010) (BCFT1000001A)26 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 » (BCFZ1099002X)27 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 500 000 » (BCFZ1099003X)28 Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) (MENA1001047S)29 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (DEFD1001696A)30 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (SASS0931812A)31 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (SASP1002261A)32 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société ORTHOSOM SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1002252A)33 Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl (SASP1002259A)34 Arrêté du 26 janvier 2010 relatif au changement de distributeur des valves cardiaques des sociétés KOHLER et AORTECH et à la radiation de certaines valves cardiaques de la société KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1002348A)35 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole (AGRS0918812P)36 Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole (AGRS0918812R)37 Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation (AGRT0929062A)38 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (AGRT0931002A)39 Arrêté du 22 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (AGRS1001793A)40 Arrêté du 22 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture (AGRS1001797A)41 Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture (AGRS1002027A)42 Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique) (MCCH1001233S)43 Décret du 27 janvier 2010 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. LESCLOUS (Vincent) (PRMD1001831D)44 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René) (PRMX1002731D)45 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. TAVERNIER (Jean-Luc) (PRMX1002734D)46 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (DEVU0930427A)47 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF1001889A)48 Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1002006A)49 Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1002008A)50 Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1002004A)51 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JUSB1002402K)52 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JUSB1002405K)53 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JUSB1002412K)54 Décret du 27 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - M. Richard (Olivier) (MAEA1001378D)55 Décret du 27 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. Prom (Michel) (MAEA1001347D)56 Décret du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Rioux (Rémy) (ECET1000306D)57 Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) (ECEK0900075A)58 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme TRIGNAT (Juliette) (IOCA1001010D)59 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Die - M. SIBILLEAU (Michaël) (IOCA1001004D)60 Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. HEYRIES (Fabrice) (MTSC1001830D)61 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MENB1000173A)62 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 1re session) (ESRS1000241A)63 Décret du 27 janvier 2010 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active (DEFM1001350D)64 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MAUGARS (Denis) (DEFA0930185D)65 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002219A)66 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002214A)67 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002211A)68 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFL1002267A)69 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002216A)70 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002213A)71 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFL1002273A)72 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002301A)73 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002209A)74 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002210A)75 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002208A)76 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002441A)77 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002236A)78 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002454A)79 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002224A)80 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002325A)81 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002338A)82 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002227A)83 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002222A)84 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002228A)85 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002230A)86 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002232A)87 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1001873A)88 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001618A)89 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001599A)90 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS0929296A)91 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1000297A)92 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1000298A)93 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1000444A)94 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination du directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (MCCF1000242A)95 Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom (INDG0928289A)96 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CETX1001659A)97 Décret du 27 janvier 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1001775D)98 Décret du 27 janvier 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1001779D)99 ORDRE DU JOUR (INPX1000266X)100 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1000267X)101 COMMISSIONS (INPX1000264X)103 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000268X)104 ORDRE DU JOUR (INPX1000265X)105 COMMISSIONS (INPX1000262X)106 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000290X)107 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000263X)108 Avis relatif à l'ouverture d'examen professionnel au titre de l'année 2010 pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (ECEP0931573V)109 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels) (SASN1002548V)110 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1001880V)111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1001883V)112 Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières (DEVE1001903V)113 Avis relatif à l'extension d'un accord fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières (DEVE1001905V)114 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK1002565V)115 Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc (DEVR1002545V)116 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto (BCFZ1099004V)117 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 » (BCFZ1099001V)118 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 janvier 2010 (BCFX1000237V)119 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 26 janvier 2010 (BCFX1000236V)