J.O du 30/01/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens (DEVT0902550D)
2 Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (DEVA1002389A)

ministère de la justice et des libertés

3 Décision du 28 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) (JUSB1002801S)

ministère des affaires étrangères et européennes

4 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) (MAEA1001504A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

5 Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements (ECES1001751A)
6 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (ECET1000097A)
7 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels (ECES0927301A)
8 Arrêté du 25 janvier 2010 désignant la mission « Espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société In Continu et Services SAS (ECEU1002177A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88- 227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (IOCA0931836D)
10 Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011 (IOCC1002122A)
11 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1002154A)
12 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1002552A)
13 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1002574A)
14 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (IOCB1002566A)
15 Arrêté du 6 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0930433A)
16 Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1002321A)
17 Arrêté du 21 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0923130A)
18 Arrêté du 22 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0922009A)
19 Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) (IOCA1001025A)
20 Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2010) (IOCC1002341A)
21 Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (IOCA1002398S)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

22 Décision du 26 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (BCFP1002372S)
23 Décision du 26 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (BCFP1002375S)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement (ESRR0931069A)

ministère de la santé et des sports

25 Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement (SASP0921994D)
26 Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio (SASV1002521D)
27 Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (SASP1002048A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

28 Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin reproducteur (AGRT1001517A)
29 Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1001746A)
30 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français (AGRT1001553A)
31 Décision du 27 janvier 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) (AGRS1002436S)

ministère de la culture et de la communication

32 Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (rectificatif) (MCCB0922703Z)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

33 Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif) (IMIK1001285Z)

mesures nominatives

Premier ministre

34 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (Cour des comptes) (PRMG1001861A)
35 Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1002799A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

36 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination du chef du service de la navigation de la Seine (DEVL1001743A)
37 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (DEVK0931631A)

ministère de la justice et des libertés

38 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (JUSK1002198A)
39 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (JUSK1002199A)
40 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (JUSK1002195A)
41 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001911A)
42 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001917A)
43 Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001848A)
44 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001843A)
45 Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1001846A)
46 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002046A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

47 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination de la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Mme VAUTRIN (Catherine) (ECEC0930855D)
48 Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) (ECEK1000003A)
49 Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (ECET1000520A)
50 Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (ECET1000524A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

51 Décret du 28 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (OMEO1001737D)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

52 Arrêté du 21 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1002101A)
53 Arrêté du 21 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1002106A)
54 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (administration centrale) (MTSR1000641A)

ministère de la défense

55 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002381A)
56 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002380A)
57 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002378A)
58 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002379A)
59 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002546A)
60 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002293A)
61 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002291A)
62 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002288A)
63 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002287A)
64 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002281A)
65 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002279A)
66 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002470A)
67 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002277A)
68 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002276A)
69 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002274A)
70 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002364A)
71 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002463A)
72 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002355A)
73 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002347A)
74 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002564A)
75 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002558A)
76 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002555A)
77 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002551A)
78 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002544A)
79 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002512A)
80 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002495A)
81 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002486A)
82 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002296A)
83 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002295A)
84 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002294A)
85 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002518A)
86 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002515A)
87 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002299A)
88 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002329A)
89 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002344A)
90 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (administration centrale) (DEFH1000756A)

ministère de la culture et de la communication

91 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France- Presse (rectificatif) (MCCT0930598Z)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

94 COMMISSIONS (INPX1000279X)
95 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1000281X)
96 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000284X)
97 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000286X)

Sénat

99 COMMISSIONS (INPX1000283X)
100 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000282X)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

102 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1000275X)
103 SECTIONS (ICEX1000276X)

Avis et communications

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

104 Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/ 2006 REACH (DEVP1001661V)
105 Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC ») (DEVP1001828V)
106 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002128V)
107 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002144V)
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002146V)
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002148V)
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002149V)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

111 Avis relatif à la modification d'un arrêté portant renouvellement de licence d'agence de mannequins (MTST1002059V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

112 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 27 janvier 2010 (BCFX1000258V)
113 Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 janvier 2010 (BCFX1000259V)