J.O du 31/01/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers (DEVR1001864A)
2 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers (DEVR1001868A)

ministère des affaires étrangères et européennes

3 Arrêté du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger (MAEA1000109A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

4 Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes (ECEC0927688D)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

5 Arrêté du 21 décembre 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (IOCB1002733A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

6 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (BCFZ0999165X)

ministère de la santé et des sports

7 Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des professeurs de sport ouverts au titre de l'année 2010 (concours externe, concours interne, troisième concours) (SASR1001203A)
8 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (SASP1002709A)
9 Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (SASP1002542A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

10 Décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France (AGRT0929282D)
11 Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 (AGRM1000087A)
12 Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (AGRM0928653A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

outre-mer

13 Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 (OMEO1002775S)
14 Décision du 25 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010 (OMEO1002788S)

mesures nominatives

ministère de la justice et des libertés

15 Décret du 29 janvier 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA0931938D)
16 Décret du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DEVILLE (Elisabeth) (JUSB1000551D)
17 Décret du 30 janvier 2010 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. SCHILTE (André) (JUSA1001586D)
18 Arrêté du 30 janvier 2010 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat) (JUSX1002939A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19 Décret du 29 janvier 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. TUBUL (Maurice) (IOCA1001002D)
20 Décret du 29 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick) (IOCA1001152D)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

21 Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions d'une sous-directrice (administration centrale) (MTSR0928370A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

22 Décret du 29 janvier 2010 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick) (BCFF0926599D)

ministère de la défense

23 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002387A)
24 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002386A)
25 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002385A)
26 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFK1002383A)
27 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002707A)
28 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002575A)
29 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002679A)
30 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002604A)
31 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002609A)
32 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002598A)
33 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002701A)
34 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002616A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

35 Décret du 29 janvier 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. DUVAUCHELLE (Marc) (AGRS0931413D)
36 Décret du 29 janvier 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. WEBER (Patrick) (AGRS0931418D)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

37 Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1001925A)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

38 Décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte (CSAC1001017S)
39 Décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de La Réunion (CSAC1000502S)

Informations parlementaires

Sénat

46 COMMISSIONS (INPX1000287X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé et des sports

48 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) (SASN1002849V)

avis divers

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

49 Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 janvier 2010 (BCFX1000271V)