J.O du 04/02/2010

1 Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (PRMX0909445D)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

2 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (DEVA1001512A)
3 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral (DEVA1000817A)
4 Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation) (DEVN0815836A)
5 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1002157A)
6 Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (DEVA0923104A)
7 Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1002306A)
8 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (DEVE1002384A)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

25 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au comité médical central des transports (DEVA1001271A)
26 Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (DEVL1000608A)

ministère de la justice et des libertés

27 Décret du 2 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature) (JUSB1000272D)
28 Décret du 2 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1000276D)
29 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002358A)
30 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002363A)
31 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002368A)
32 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002535A)
33 Arrêté du 26 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002547A)
34 Arrêté du 27 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1002318A)

ministère des affaires étrangères et européennes

35 Arrêté du 22 janvier 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1001698A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

36 Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (ECET1000506A)
37 Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (ECET1000512A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

38 Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1002620A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

39 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1002540A)
40 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1002550A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

41 Décret du 2 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Manin (Bernard) (ESRH0931870D)
42 Décret du 2 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Tait (Stephen) (ESRH1000796D)

ministère de la défense

43 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1002739A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

44 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) (AGRT1000239A)
45 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer) (AGRT1000240A)
46 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1001423A)
47 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS1001179A)
48 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS0931695A)
49 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1000453A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

industrie

50 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques (INDI1000821A)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

51 Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404) (MTST1002529A)
52 Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354) (MTST1002553A)

Autorité de la concurrence

53 Décision du 21 janvier 2010 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1002600S)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

54 Décision n° 2009-925 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3 (CSAC1001358S)
55 Décision n° 2010-30 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie (CSAC1002413S)
56 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAC1002417X)

Comité des entreprises d'assurance

57 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1001780V)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

58 ORDRE DU JOUR (INPX1000332X)
59 COMMISSIONS (INPX1000334X)
61 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000333X)

Sénat

62 ORDRE DU JOUR (INPX1000328X)
64 COMMISSIONS (INPX1000331X)
65 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000312X)
66 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000330X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

69 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1002949V)
70 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1002951V)
71 Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau (PRMG1003129V)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

72 Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Méditerranée (DEVK0929811V)
73 Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord (DEVK0929809V)
74 Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DEVK0929813V)
75 Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (DEVK0929805V)

ministère de la santé et des sports

avis divers

commission générale de terminologie et de néologie

97 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (CTNX1000639X)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

98 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002793V)
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002789V)
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1002783V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

101 Résultats du tirage du Loto du lundi 1er février 2010 (BCFX1000307V)
102 Résultats des tirages du Keno du lundi 1er février 2010 (BCFX1000308V)
103 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 1er février 2010 (BCFX1000306V)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche Vendéenne » (AGRT1002524V)