J.O du 05/02/2010
1 Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (PRMX0928388D)2 Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF (DEVE1002429A)3 Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1002513A)4 Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1002570A)5 Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1002573A)6 Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant la société SOCPE Des Quinze Mines à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1002578A)7 Arrêté du 2 février 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (DEVE1003388A)8 Arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95) (JUSF1002426A)9 Arrêté du 2 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF1003190A)10 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais » (ECES1002589A)11 Arrêté du 3 février 2010 fixant les modalités de cession d'une participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société CADEC (Caisse de développement de la Corse) (ECET1001088A)12 Arrêté du 3 février 2010 approuvant l'extension de la participation financière de la société CADEC au capital de la société Corsabail (ECET1001085A)13 Décret du 3 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0904003D)14 Décret du 3 février 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association (IOCD0908354D)15 Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense (IOCF1002705A)16 Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1002094A)17 Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (IOCB1002382A)18 Arrêté du 20 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial (IOCB1002888A)19 Arrêté du 26 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché de conservation du patrimoine (IOCB1002756A)20 Arrêté du 28 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (IOCE1002796A)21 Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (MTSS1001498A)22 Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées (DEFD0924306D)23 Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » (SASF1000187A)24 Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes (SASP1001133A)25 Arrêté du 22 janvier 2010 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des professeurs de sport (SASR1000714A)26 Arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l'article R. 4211-28 du code de la santé publique (SASP0925233A)27 Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée (SASP1002766A)28 Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1003175A)29 Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code (SASM1020024S)30 Décret du 4 février 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GROS (Philippe) (PRMX1003507D)31 Décret du 3 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature) (JUSB1000971D)32 Décret du 3 février 2010 portant nomination (magistrature) (JUSB0931479D)33 Décret du 3 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) (JUSB1000270D)34 Arrêté du 25 janvier 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (JUSK1002810A)35 Arrêté du 13 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1002572A)36 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1002791A)37 Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1002816A)38 Arrêté du 26 janvier 2010 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (MTSA0930676A)39 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (MTSA0930667A)40 Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1002935A)41 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000663A)42 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000652A)43 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000659A)44 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000655A)45 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000662A)46 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000660A)47 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1002056A)48 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000657A)49 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000649A)50 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000653A)51 Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1000651A)52 Décret du 3 février 2010 modifiant le décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (ESRH1000533D)53 Décret du 3 février 2010 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies (ESRR1002011D)54 Décret du 3 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bouyer (François) (ESRH1000067D)55 Décret du 3 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Isaac (Raymond) (ESRH1000071D)56 Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1000332A)57 Décret du 3 février 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique - M. Caméo (David) (MCCB0931623D)58 Décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna (CSAC1002340S)59 Décision n° 2010-16 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte à Saint-Martin (CSAC1002352S)60 Décision n° 2010-27 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Barthélemy (CSAC1002403S)61 Décision n° 2010-28 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans la collectivité de Saint-Martin (CSAC1002404S)62 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (CSAC1002771X)63 Avis n° 2010-01 du 21 janvier 2010 (CSDX1002143V)64 Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008 (AMFX1000001S)65 Décret du 3 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1002637D)68 COMMISSIONS (INPX1000348X)69 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1000349X)71 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000352X)72 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000347X)75 COMMISSIONS (INPX1000343X)77 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000340X)78 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000342X)79 AVIS ADMINISTRATIFS (INPX1000327X)81 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1003045V)82 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1003043V)83 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1003047V)84 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1003065V)85 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1003068V)86 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1003052V)87 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1003053V)88 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1003056V)89 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1003057V)90 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1003061V)91 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1003196V)92 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1003313V)93 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1003319V)94 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1002903V)95 Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal (SASH1003208V)96 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-1 du 12 janvier 2010 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC (ECET1001540V)97 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 010 du 6 février 2010 (BCFZ1099018V)98 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 2 février 2010 (BCFX1000310V)