J.O du 07/02/2010
1 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur (IOCA1002661A)2 Arrêté du 1er février 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial (IOCB1003454A)3 Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio- économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312- 1-I du CASF (MTSA1001257A)4 Arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (SASR1003019A)5 Décision du 19 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM0920274S)6 Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (MCCF1001490A)7 Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1002161A)8 Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1002539A)9 Décret du 5 février 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) (MENI1001157D)10 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées (DEFH1003415A)11 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées (DEFH1003417A)12 Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (administration centrale) (SASR0931901A)13 Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (SASH1001887A)14 Décret du 5 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1002884D)15 Décret du 5 février 2010 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1003133D)21 ORDRE DU JOUR (INPX1000369X)24 COMMISSIONS (INPX1000376X)27 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de l'année 2010 (DEFL1003502V)