J.O du 11/02/2010
1 Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005 (DEVU0926204A)2 Arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (DEVA1002730A)3 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative (JUSA1003735A)4 Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 (ECET0931948D)5 Décret du 9 février 2010 portant classement de la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) comme station de tourisme (ECEI1000068D)6 Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (ECES0931078A)7 Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0905084D)8 Décret du 9 février 2010 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution (IOCD1001563D)9 Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0926495D)10 Décret du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation de droit local (IOCD0916586D)11 Décret du 9 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (IOCD0917312D)12 Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial (IOCB1003531A)13 Arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (IOCF1003387A)14 Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD0917724A)15 Arrêté du 8 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1- 2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié (IOCC1003856A)16 Arrêté du 1er février 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » en Nouvelle-Calédonie (BCFD1001164A)17 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé OXO et du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé OXO applicable en Polynésie française (BCFZ1099006X)18 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé OXO (BCFZ1099007X)19 Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1003561A)20 Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (SASU1020056S)21 Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque » (AGRP0906718D)22 Arrêté du 19 janvier 2010 relatif à la dissolution d'un organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture (AGRT1000179A)23 Arrêté du 1er février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1000864A)24 Arrêté du 1er février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1000871A)25 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (AGRS1003466A)26 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (AGRS1003467A)27 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG0929880A)28 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG0923633A)29 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1002231A)30 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1001727A)31 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1001750A)32 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMR1000394A)33 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1002924A)34 Arrêté du 4 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1003371A)35 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (DEVE1002871A)36 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (DEVL0931931A)37 Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003369A)38 Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003360A)39 Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003361A)40 Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003362A)41 Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003359A)42 Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003358A)43 Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003364A)44 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003367A)45 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003365A)46 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002714A)47 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002727A)48 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002723A)49 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003366A)50 Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003368A)51 Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002749A)52 Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002708A)53 Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002736A)54 Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003370A)55 Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003429A)56 Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003431A)57 Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003432A)58 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003436A)59 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003434A)60 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003435A)61 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003441A)62 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003063A)63 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003444A)64 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003439A)65 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003437A)66 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003041A)67 Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003363A)68 Arrêté du 2 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003203A)69 Arrêté du 2 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003202A)70 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003201A)71 Arrêté du 2 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003172A)72 Arrêté du 2 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003161A)73 Arrêté du 3 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003332A)74 Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003318A)75 Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003324A)76 Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003342A)77 Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003348A)78 Arrêté du 9 février 2010 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1003459A)79 Décret du 9 février 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - M. Goisbault (Hugues) (MAEA1002510D)80 Décret du 9 février 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry - M. Graebling (Jean) (MAEA1002516D)81 Arrêté du 24 novembre 2009 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) (ECEN0927806A)82 Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique (ECEI1002577A)83 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1003240A)84 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1003243A)85 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1003244A)86 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1003195A)87 Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (ECEP1003504A)88 Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (ECEP1002076A)89 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (MTSS1003188A)90 Arrêté du 3 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1003381A)91 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ESRR1001432A)92 Arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin- conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2010 (AGRS1003213A)93 Décret du 9 février 2010 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - Mme AUFAURE (Cécile) (MCCB0928516D)94 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (INDG1000690A)95 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers (AGRS1003449V)96 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (AGRS1003416V)97 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme (AGRS1003405V)98 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard (AGRS1003426V)99 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (AGRS1003428V)100 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne (AGRS1003355V)101 Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France (AGRS1003394V)102 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (AGRS1003419V)103 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (AGRS1003420V)104 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (AGRS1003425V)105 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de la Haute-Savoie (AGRS1003398V)106 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières de l'Orne (AGRS1003401V)107 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne (AGRS1003334V)108 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en oeuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers (AGRS1003443V)109 Décision n° 2009-950 du 19 novembre 2009 portant extension de la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM (CSAC1002906S)110 Décision n° 2009-951 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM (CSAC1002909S)111 Décision n° 2009-954 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 (CSAC1003264S)112 Décision n° 2010-41 du 19 janvier 2010 portant abrogation des décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté (CSAC1003132S)113 Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1003020V)114 ORDRE DU JOUR (INPX1000420X)115 COMMISSIONS (INPX1000417X)117 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000421X)118 ORDRE DU JOUR (INPX1000410X)119 COMMISSIONS (INPX1000412X)120 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000413X)121 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000409X)122 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000411X)123 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000408X)124 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1000418X)125 Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale », en Nouvelle- Calédonie (BCFD1001166V)126 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (SASH1003377V)127 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH1003341V)128 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (SASH1003335V)129 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (SASH1003380V)130 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003309V)131 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003163V)132 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003311V)133 Avis relatif à l'ouverture d'un concours concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003317V)134 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003322V)135 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (SASH1003327V)136 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003168V)137 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1003330V)138 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (SASH1003166V)139 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 8 février 2010 (BCFX1000390V)140 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 février 2010 (BCFX1000391V)141 Résultats du tirage du Loto du lundi 8 février 2010 (BCFX1000392V)142 Avis de modification de la procédure d'inscription et des conditions générales de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits à la section 2, chapitre 1er, titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1003681V)