J.O du 12/02/2010
1 Décret n° 2010-129 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel (DEVE0924769D)2 Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer (DEVK0928016D)3 Arrêté du 29 janvier 2010 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée (DEVE1003080A)4 Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (DEVA1003283A)5 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (DEVL1003252A)6 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (DEVL1003249A)7 Arrêté du 8 février 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (DEVL1002959A)8 Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (DEVE1003177A)9 Décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (JUSC0924931D)10 Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20) (JUSF1003223A)11 Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20) (JUSF1003225A)12 Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (JUSF1003227A)13 Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84) (JUSF1003229A)14 Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Gap (05) (JUSF1003228A)15 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mulhouse (68) (JUSF1003234A)16 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Strasbourg (67) (JUSF1003233A)17 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Meaux (77) (JUSF1003232A)18 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84) (JUSF1003222A)19 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84) (JUSF1003226A)20 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Avignon (84) (JUSF1003221A)21 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Asnières- sur-Seine (92) (JUSF1003220A)22 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne- Colombes (92) (JUSF1003217A)23 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bagneux (92) (JUSF1003230A)24 Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67) (JUSF1003236A)25 Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2010 (JUSC1002854A)26 Arrêté du 2 février 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 (JUSF1001884A)27 Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (JUSK1003876A)28 Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007 (MAEJ1001429D)29 Décret n° 2010-133 du 10 février 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008 (MAEJ0927931D)30 Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (MAEJ1003212D)31 Arrêté du 4 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (MAEF0930013A)32 Décret n° 2010-135 du 10 février 2010 fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts (ECEL0928463D)33 Décret n° 2010-136 du 10 février 2010 relatif à la déclaration des investissements réalisés outre- mer prévue à l'article 242 sexies du code général des impôts (ECEL0928464D)34 Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI0928325A)35 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (ECET1000396A)36 Arrêté du 1er février 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission (ECEI1001915A)37 Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse » (ECES1002640A)38 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (ECEP1002614A)39 Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (ECEU1000323A)40 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (IOCO0924184P)41 Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (IOCO0924184R)42 Décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (IOCC0926917D)43 Décret du 10 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0920940D)44 Décret du 10 février 2010 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution (IOCD1001552D)45 Arrêté du 28 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD0925508A)46 Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0923821A)47 Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) (IOCE1003641S)48 Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics) (IOCE1003841S)49 Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales (MTSA1003473A)50 Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales (BCFL1001726A)51 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet (BCFZ1099011X)52 Arrêté du 5 février 2010 reportant certaines épreuves écrites d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et des concours internes d'accès aux échelles de rémunération correspondants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPET et CAER/CAPLP) - session 2010 (MENH1003519A)53 Arrêté du 5 février 2010 reportant l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPEPS) - session 2010 (MENH1003627A)54 Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (ESRF0928243A)55 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air (DEFH1002530A)56 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (DEFH1003518A)57 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs (DEFF1003521A)58 Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au titre de l'année 2010 (SASR1001363A)59 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1002185A)60 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1002187A)61 Arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (SASV1003023A)62 Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales (SASR1003403A)63 Arrêté du 3 février 2010 relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal (SASP1003384A)64 Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1002331A)65 Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1002332A)66 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011 (SASH1003795A)67 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2010-2011 (SASH1003790A)68 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011 (SASH1003787A)69 Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1002691A)70 Décision du 19 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (SASM0920285S)71 Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (SASM1020001S)72 Décision du 11 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (SASM1020003S)73 Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice- président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (AGRS0920463D)74 Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (AGRS0928897D)75 Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (AGRS0928899D)76 Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (AGRS0928969A)77 Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité (MCCT0929608A)78 Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1001494A)79 Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1001501A)80 Arrêté du 4 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1002501A)81 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée (DEVO0929163A)82 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (DEVU0930431A)83 Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1002132D)84 Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1002136D)85 Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1002624D)86 Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1002625D)87 Décret du 10 février 2010 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits (JUSB1002536D)88 Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1002627D)89 Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (JUSA1002784D)90 Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (JUSA1002785D)91 Décret du 11 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat) (JUSA1002786D)92 Décret du 11 février 2010 portant placement en détachement (Conseil d'Etat) (JUSA1002787D)93 Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (JUSK1003245A)94 Décret du 10 février 2010 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - Mme DOMENACH (Muriel) (MAEA0930313D)95 Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ECET1002129A)96 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR0911112A)97 Arrêté du 13 janvier 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables) (BCFR0928851A)98 Décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. d'Escatha (Yannick) (ESRR1002487D)99 Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008 (DEFA1003140A)100 Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (DEFT1003312A)101 Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (DEFT1003284A)102 Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (DEFT1003320A)103 Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1003495A)104 Arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1003493A)105 Décret du 10 février 2010 portant nomination et titularisation d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire (AGRS1000828D)106 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1001626A)107 Décret du 11 février 2010 portant nomination du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé) (MCCB1001406D)108 Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) (MTST1003522A)109 Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) (MTST1003544A)110 Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843) (MTST1003546A)111 Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (MTST1003548A)112 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (MTST1003635V)113 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (MTST1003636V)114 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (MTST1003642V)115 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (MTST1003643V)116 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (MTST1003644V)117 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (MTST1003645V)118 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (MTST1003646V)119 Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008- 677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 (CSAC1003218S)120 Décision n° 2010-48 du 26 janvier 2010 relative au candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures, organisé par la décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le département de la Moselle (CSAC1003573S)121 Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la personne morale admise à participer à l'appel aux candidatures, organisé par la décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le département de la Moselle (CSAC1003578X)122 ORDRE DU JOUR (INPX1000440X)124 COMMISSIONS (INPX1000439X)126 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000443X)127 ORDRE DU JOUR (INPX1000444X)128 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPS1000425X)131 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000434X)132 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000445X)133 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000427X)135 Avis de vacance d'emploi de directeur de projet (PRMG1003997V)136 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1002956V)137 Avis relatif à l'ouverture, au titre de l'année 2010, d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (ECEP1002615V)138 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière (SASN1003570V)139 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1003378V)140 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (SASH1003379V)141 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (SASH1003608V)142 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (SASH1003609V)143 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (SASH1003610V)144 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Alsace) (AGRS1001049V)145 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Aquitaine) (AGRS1001051V)146 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Auvergne) (AGRS1001052V)147 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Basse-Normandie) (AGRS1001054V)148 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bourgogne) (AGRS1001055V)149 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bretagne) (AGRS1001057V)150 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Centre) (AGRS1001058V)151 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Champagne-Ardenne) (AGRS1001060V)152 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Corse) (AGRS1001061V)153 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Franche-Comté) (AGRS1001063V)154 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Haute-Normandie) (AGRS1001064V)155 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Languedoc-Roussillon) (AGRS1001065V)156 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Limousin) (AGRS1001066V)157 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Lorraine) (AGRS1001067V)158 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Midi-Pyrénées) (AGRS1001070V)159 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Nord-Pas-de-Calais) (AGRS1001074V)160 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (AGRS1001077V)161 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire) (AGRS1001078V)162 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Picardie) (AGRS1001080V)163 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Poitou-Charentes) (AGRS1001082V)164 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Rhône-Alpes) (AGRS1001084V)165 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (AGRS1002343V)166 Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno » (BCFZ1099009X)167 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 9 février 2010 (BCFX1000405V)168 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 février 2010 (BCFX1000406V)169 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1002334V)170 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (SASS1002335V)171 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1002188V)172 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1002190V)173 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1002693V)