J.O du 14/02/2010
1 Arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances) (ECEN1002016A)2 Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (ECET1001565A)3 Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial (IOCB1004070A)4 Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1004221A)5 Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1004223A)6 Décision du 14 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial (IOCB1004034S)7 Décret n° 2010-144 du 12 février 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Larche (04) (BCFR0929884D)8 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (SASR1003005A)9 Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine (AGRG1002438A)10 Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) (AGRM1003534A)11 Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010 (AGRM1003529A)12 Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques (AGRM1003532A)13 Arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (AGRU1001110A)14 Décision du 11 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) (AGRS1003122S)15 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1004111A)16 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1004340A)17 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JUSB1004071A)18 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JUSA1003770K)19 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (ECEP1002087A)20 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (ECED1001475A)21 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (MTSO1003424A)22 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination (administration centrale) (SASV0930502A)23 Arrêté du 13 février 2010 portant nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (AGRS0931038A)24 Décret du 12 février 2010 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Toubon (Jacques) (MCCB1002802D)25 Décision n° 2009-912 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone de diffusion Côte d'Azur (CSAC1001087S)26 Décret du 10 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1003375D)29 COMMISSIONS (INPX1000361X)32 COMMISSIONS (INPX1000458X)34 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1004250V)35 Avis de vacance d'emploi de chef de service (PRMG1004247V)