J.O du 18/02/2010
1 Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif (PRMJ1002953A)2 Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret du 6 mai 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d'Orsay (Seine-et-Oise) (ANFR : 091.024.0029) (DEVA0930314D)3 Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angoulême-Brie (Charente) (ANFR : 016.024.0005) (DEVA0930317D)4 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (DEVK1002066A)5 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle (DEVK1002065A)6 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (DEVA1003027A)7 Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (JUSX1002567D)8 Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel (JUSX1001357D)9 Arrêté du 5 février 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1004104A)10 Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger (MAEA1004089A)11 Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir (ECEC1004073A)12 Arrêté du 9 février 2010 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises par EDF International (ECET1001210A)13 Décret du 16 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0923272D)14 Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une commune (IOCD0900574D)15 Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (IOCD0914241D)16 Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1004128A)17 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant les soldes pour l'exercice 2008 et les acomptes pour l'exercice 2009 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (MTSS1002850A)18 Arrêté du 12 février 2010 portant report de crédits (BCFB1001331A)19 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les 3 Gongs » (BCFZ1099013X)20 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques (ESRH1003463A)21 Arrêté du 5 février 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 au concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (DEFH1001955A)22 Arrêté du 9 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense (DEFH1003930A)23 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement (DEFF1004095A)24 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense (DEFF1004105A)25 Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASH1003914A)26 Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (SASS0924461A)27 Décision du 2 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (SASG1003710S)28 Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole) (AGRS1002312A)29 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (AGRT1002619A)30 Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (AGRM1003527A)31 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) (CPTX1003740A)32 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) (CPTX1003478A)33 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes) (DEVK1003702A)34 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes) (DEVK1003742A)35 Décret du 16 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat) (JUSA1003455D)36 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1003458D)37 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1003456D)38 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1003457D)39 Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1002855A)40 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003976A)41 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003977A)42 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003978A)43 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003980A)44 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1003981A)45 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003757A)46 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003883A)47 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003877A)48 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003872A)49 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003897A)50 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003885A)51 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004017A)52 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1003975A)53 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004007A)54 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004024A)55 Décret du 16 février 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances) - M. Le Pape (Jacques) (ECEP1000120D)56 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1003745A)57 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes (MTSV0927776A)58 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR0927869A)59 Décret du 16 février 2010 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. Mucchielli (Jean-Louis) (MENB1003442D)60 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens généraux de santé publique) (SASR1003970A)61 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (SASR1003964A)62 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1001201A)63 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS1000456A)64 Arrêté du 3 février 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (AGRS1003498A)65 Arrêté du 10 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1001588A)66 Décret du 16 février 2010 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme Haigneré (Claudie) (MCCB1002905D)67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (AGRS1003966V)68 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (AGRS1003968V)69 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (AGRS1003982V)70 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (AGRS1003994V)71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (AGRS1004001V)72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (AGRS1004008V)73 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (AGRS1004015V)74 Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (CSCX1004420S)75 Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 (CSAC1004555S)76 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 (CCCX1002777V)77 Décision du 11 février 2010 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance (CEAA1001781S)78 ORDRE DU JOUR (INPX1000506X)81 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000509X)82 ORDRE DU JOUR (INPX1000502X)83 COMMISSIONS (INPX1000500X)84 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000501X)85 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000503X)86 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000492X)87 RÉUNION (INPX1000507X)88 COMPOSITION (INPX1000508X)89 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale (PRMG1004501V)90 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (PRMG1004502V)91 Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint (PRMG1004565V)92 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1004599V)93 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1004145V)94 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1004156V)95 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1004152V)96 Avis de vacance d'emploi de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1004147V)97 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1004149V)98 Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (SASH1004053V)99 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004133V)100 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1004134V)101 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1004135V)102 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004137V)103 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004138V)104 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004140V)105 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1004142V)106 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004143V)107 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004141V)108 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1004131V)109 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1004057V)110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1003983V)111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social et éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1003988V)112 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1004054V)113 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1004056V)114 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1003992V)115 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1004000V)116 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1004004V)117 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1004006V)118 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1004011V)119 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (SASH1003999V)120 Résultats du tirage du Loto du lundi 15 février 2010 (BCFX1000478V)121 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 février 2010 (BCFX1000477V)