J.O du 19/02/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides (DEVP0913360D)
2 Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) (DEVN0924898D)
3 Arrêté du 8 février 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué (DEVK0931728A)
4 Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (DEVN0904920A)
5 Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens (DEVN0904924A)
6 Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (DEVT1003800A)
7 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (DEVA1003001A)
8 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (DEVE1004524A)
9 Décision du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (DEVK1002069S)
10 Décision du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie (DEVK1002072S)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

26 Arrêté du 11 février 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (BCFU1004161A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27 Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines (ESRZ1000034A)
28 Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines (ESRZ1000035A)

ministère de la défense

29 Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés (DEFD1003812A)
30 Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes à la direction générale de l'armement (DEFD1003819A)
31 Arrêté du 8 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air (DEFH1003920A)
32 Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées (DEFD1004369A)

ministère de la santé et des sports

33 Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie- maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger (SASS0931376D)
34 Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (SASR1004159A)
35 Arrêté du 10 février 2010 portant abrogation d'un arrêté de fusion de mutuelles (SASS1004204A)
36 Arrêté du 11 février 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique (SASH1003169A)
37 Arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (SASS1004551A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

38 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle (AGRT1003571A)
39 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (AGRG1004629A)

ministère de la culture et de la communication

40 Arrêté du 9 février 2010 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (MCCL1002200A)
41 Arrêté du 11 février 2010 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes (MCCL1002724A)
42 Arrêté du 16 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1003667A)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

43 Arrêté du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (DEVL0931926A)
44 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants (DEVE1001513A)
45 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat (DEVC1000967A)
46 Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes (DEVK1003801S)

ministère de la justice et des libertés

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

62 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques) (ECES0927848A)
63 Arrêté du 11 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) (ECEI1003497A)
64 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1003778A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

65 Décret du 16 février 2010 portant affectation d'officiers généraux (IOCJ1002349D)
66 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire (IOCJ1002811A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

67 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (MTSS1003771A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

68 Arrêté du 17 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (ESRB1004621A)

ministère de la défense

69 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM (DEFC1004227A)
70 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International (DEFC1004272A)
71 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés (DEFC1004289A)
72 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés (DEFC1004294A)
73 Arrêté du 10 février 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2009 (DEFA1004076A)

ministère de la santé et des sports

74 Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1003895A)

ministère de la culture et de la communication

75 Arrêté du 4 février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine) (MCCB1003408A)
76 Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine) (MCCB1004214A)
77 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat) (MCCB1004174A)
78 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat) (MCCB1004254A)

ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

79 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen (EATM1001079A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

industrie

80 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (ECEI1001427A)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

81 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) (MTST1004305A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (AGRS1004231V)
83 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (AGRS1004232V)
84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (AGRS1004234V)
85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie (AGRS1004230V)
86 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (AGRS1004236V)
87 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (AGRS1004233V)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 Décision n° 2009-958 du 15 décembre 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace (CSAC1003907S)
89 Décision n° 2009-959 du 1er décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1004164S)
90 Décision n° 2009-960 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ (CSAC1004166S)
91 Décision n° 2010-51 du 19 janvier 2010 portant abrogation de décisions autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Parenthèse Radio (CSAC1003852S)
92 Décision n° 2010-52 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Au-Dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Amiens (CSAC1003889S)
93 Décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard (CSAC1003896S)
94 Décision n° 2010-54 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio (CSAC1004167S)
95 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin) (CSAC1004061X)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

98 COMMISSIONS (INPX1000529X)
99 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1000505X)
101 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000524X)

Sénat

104 COMMISSIONS (INPX1000518X)
105 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000520X)
106 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000515X)
107 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000521X)
108 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000514X)

commissions mixtes paritaires

110 COMPOSITION (INPX1000526X)
111 BUREAU (INPX1000527X)
112 MEMBRES PRÉSENTS OU EXCUSÉS (INPX1000528X)

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

113 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1000519X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

114 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1004748V)

ministère de la défense

115 Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « baccalauréat ») (DEFK1004587V)

ministère de la santé et des sports

116 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 9 février 2010 (SASN1004240V)
117 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1004266V)
118 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (SASN1004742V)
119 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004267V)
120 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004265V)
121 Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (SASN1004749V)
122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004268V)
123 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004269V)
124 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004271V)

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

125 Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroports de Paris (DEVA1004317V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

126 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 16 février 2010 (BCFX1000489V)
127 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 février 2010 (BCFX1000490V)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

128 Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ESRS1003453V)

ministère de la santé et des sports