J.O du 20/02/2010
1 Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (DEVK1003149A)2 Arrêté du 15 février 2010 autorisant la société Iberdrola Generación SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (DEVE1004553A)3 Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur (DEVA1004588A)4 Décret du 18 février 2010 portant classement de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme (ECEI1000070D)5 Décret du 18 février 2010 portant classement de la commune de Giffaumont-Champaubert (Marne) comme station de tourisme (ECEI1000073D)6 Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI0928328A)7 Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI0928196A)8 Arrêté du 12 février 2010 relatif à la garantie d'émissions obligataires par la COFACE (ECET1002934A)9 Arrêté du 19 février 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement (ECET1002962A)10 Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration (IOCI0926060D)11 Décret du 18 février 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation (IOCD0923214D)12 Décret du 18 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0919557D)13 Arrêté du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0923745A)14 Arrêté du 12 février 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (IOCE1004263A)15 Décision du 16 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances) (IOCC1004747S)16 Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif) (MTSS0930164Z)17 Arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (BCFD1003557A)18 Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance (MENE1001544A)19 Arrêté du 28 janvier 2010 portant création de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (MENE1002763A)20 Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte (MENH1000965A)21 Arrêté du 12 novembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (ESRR0921350A)22 Arrêté du 12 février 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-6 du livre des procédures fiscales (ESRR1003612A)23 Arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (DEFH1002538A)24 Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement (DEFD1004707A)25 Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (SASP1002915A)26 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (SASH1003963A)27 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (AGRT1003649A)28 Décision du 15 février 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) (MCCK1004755S)29 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination d'un directeur de projet dans les services du Premier ministre (PRMG1004499A)30 Décret du 18 février 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1003206D)31 Décret du 18 février 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1003374D)32 Décret du 18 février 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1003664D)33 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (JUSK1004322A)34 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (JUSK1004326A)35 Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif) (JUSA1002785Z)36 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille (ECET1002316A)37 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre (ECET1002317A)38 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1003979A)39 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1003831A)40 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (ECEP0931780A)41 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (ECEP1000789A)42 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (administration centrale) (IOCA1003131A)43 Arrêté du 12 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1004418A)44 Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Louis-Dorr (Valérie) (ESRH0931143D)45 Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Gayraud (Ghislaine) (ESRH0931546D)46 Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Saleh (Khashayar) (ESRH0931569D)47 Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Eveno (Patrick) (ESRH1001900D)48 Décret du 16 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bacchi (Michel) (ESRH0930072D)49 Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Nouy (Anthony) (ESRH0931528D)50 Décret du 16 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Michaud (Jean-Luc) (ESRH0930268D)51 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS (DEFC1004296A)52 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation (DEFC1004301A)53 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEFD1004378A)54 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (administration centrale) (SASR1001811A)55 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (MCCB1001926A)56 Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (MTST1004327A)57 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM et complété par un avenant (MTST1004461V)58 Décision du 15 février 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1004377S)64 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000544X)67 COMMISSIONS (INPX1000542X)68 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000545X)69 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000543X)73 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie) (DEVK1004436V)74 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne) (DEVK1004119V)75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale (SASH1004406V)76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1004407V)77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers (SASH1004410V)78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1004412V)79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1004408V)80 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (SASH1003993V)81 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004389V)82 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004391V)83 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004392V)84 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004394V)85 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004397V)86 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004401V)87 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004404V)88 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004273V)89 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004275V)90 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004277V)91 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004278V)92 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004280V)93 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1004339V)94 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST1004419V)95 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 17 février 2010 (BCFX1000510V)96 Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 février 2010 (BCFX1000512V)97 Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 février 2010 (BCFX1000511V)98 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 14-99 « Plants de pomme de terre » (AGRT1004384V)99 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » (AGRT1004385V)