J.O du 23/02/2010
1 LOI n° 2010-159 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (MAEJ0825101L)2 LOI n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (MAEJ0830692L)3 LOI n° 2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (MAEJ0904232L)4 LOI n° 2010-162 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (MAEX0904322L)5 Décret n° 2010-163 du 22 février 2010 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des contrôleurs techniques et des experts en automobile (DEVS0922971D)6 Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils (DEVL1003804A)7 Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils (DEVL1003806A)8 Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils (DEVL1003807A)9 Arrêté du 12 février 2010 autorisant Cogelyo Ouest à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée (DEVE1004425A)10 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1004442A)11 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie SMDC à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1004450A)12 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Maumusson à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1004468A)13 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Breuillet à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1004460A)14 Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1004473A)15 Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives (JUSC0931285D)16 Arrêté du 15 février 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1004472A)17 Arrêté du 9 février 2010 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle (MAEF1003674A)18 Arrêté du 12 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEA1004544A)19 Arrêté du 12 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEA1004548A)20 Décision du 11 février 2010 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (MAEA1004181S)21 Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (ECED1002314A)22 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ECEP1001298A)23 Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ECEP1001310A)24 Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1004448A)25 Arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (IOCC1004341A)26 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (MTSA1004239A)27 Arrêté du 9 février 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (MTSA1003251A)28 Arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail (MTSO1001592A)29 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet (BCFZ1099022X)30 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR1003178B)31 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (MENH1003462A)32 Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure (DEFF1004426A)33 Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous- régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées (DEFF1004428A)34 Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (SASP1002864A)35 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents (SASV1004163A)36 Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière (SASH1005003A)37 Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste- orthésiste (SASH1005020A)38 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien (SASH1005042A)39 Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2010 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (AGRT1000304A)40 Arrêté du 12 février 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » (AGRT1002559A)41 Arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (MCCB1004226A)42 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEVA1004840A)43 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture) (DEVL1002014A)44 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture) (DEVL1002015A)45 Décret du 22 février 2010 portant nomination (magistrature) (JUSB1004804D)46 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004302A)47 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004321A)48 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004325A)49 Arrêté du 12 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004312A)50 Arrêté du 12 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004316A)51 Arrêté du 6 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1004506A)52 Arrêté du 6 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1004511A)53 Arrêté du 8 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1004517A)54 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (MTSS1003769A)55 Décision du 3 février 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques (BCFR1002162S)56 Arrêté du 19 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1005048A)57 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire (DEFH1003193A)58 Arrêté du 2 février 2010 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010 (SASN1004157A)59 Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1004447A)60 Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1004441A)61 Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1004445A)62 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat (SASV1004124A)63 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion (AGRT1000492A)64 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS0923699A)65 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1002880A)66 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1002833A)67 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1000450A)68 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS1002776A)69 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS0930579A)70 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française (MCCH1003205A)71 Arrêté du 10 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) (MTST1004507A)72 Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) (MTST1004508A)73 Arrêté du 15 février 2010 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) (MTST1004464A)74 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262) (AGRS1004533A)75 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526) (AGRS1004528A)76 Décision n° 2010-56 du 19 février 2010 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010 (CSAX1005156S)77 Décision n° 2010-57 du 19 février 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010 (CSAX1005160S)78 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 janvier 2010 sur le différend qui oppose la société ALTERGAZ à la société GrDF, relatif au rattrapage des erreurs sur le compte d'écart distribution dues aux retards d'intégration dans le système d'information OMEGA de la société GrDF (CREE1003865S)79 Décision n° 2010-04 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement du RER E à l'ouest (CNPX1003706S)80 Décision n° 2010-06 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier (CNPX1003707S)81 Publication d'un accord par l'Autorité des marchés financiers (AMFX0900023X)82 Publication d'une convention par l'Autorité des marchés financiers (AMFX0900024X)83 ORDRE DU JOUR (INPX1000522X)84 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1000560X)85 COMMISSIONS (INPX1000554X)87 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000530X)88 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000561X)89 ORDRE DU JOUR (INPX1000551X)91 COMMISSIONS (INPX1000552X)92 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000553X)93 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000558X)94 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000559X)95 BUREAU (INPX1000555X)96 MEMBRES PRÉSENTS OU EXCUSÉS (INPX1000557X)97 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1000537X)98 SECTION (ICEX1000536X)99 Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE), pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C (MAEA1004561V)100 Avis relatif au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ECEP1001306V)101 Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ECEP1001315V)102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale (SASH1004411V)103 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (SASH1004465V)104 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1004466V)105 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière (SASH1004470V)106 Résultats de l'Euro Millions du vendredi 19 février 2010 (BCFX1000546V)107 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 19 février 2010 (BCFX1000547V)108 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 février 2010 (BCFX1000548V)109 Résultats du Loto Foot 7 n° 19 (BCFX1000549V)110 Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (SASM1020009V)111 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (SASS1004626V)