J.O du 25/02/2010
1 Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (DEVT0902823D)2 Décret du 23 février 2010 portant classement d'un site (DEVN0911338D)3 Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui (DEVA1003008A)4 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEVA1004512A)5 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Valgaudémar (zone spéciale de conservation) (DEVN0929383A)6 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet- lès-Sausses et Gorges de Daluis (zone spéciale de conservation) (DEVN0929389A)7 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Le Calavon et l'Encreme (zone spéciale de conservation) (DEVN0929393A)8 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone spéciale de conservation) (DEVN0929394A)9 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 chaîne de l'Etoile - massif du Garlaban (zone spéciale de conservation) (DEVN0929395A)10 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Pointe fauconnière (zone spéciale de conservation) (DEVN0929396A)11 Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Bendola (zone spéciale de conservation) (DEVN0929397A)12 Arrêté du 16 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1004637A)13 Arrêté du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry) (DEVA1004589A)14 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (DEVE1004888A)15 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (DEVE1005320A)16 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (DEVE1005315A)17 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (DEVT1003955A)18 Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route (DEVS1005246A)19 Arrêté du 12 février 2010 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (JUSB1003084A)20 Arrêté du 15 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34) (JUSF1004736A)21 Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives (rectificatif) (JUSC0931285Z)22 Décret n° 2010-171 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ECEI1004591D)23 Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (ECEI1003600A)24 Arrêté du 23 février 2010 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération (ECEI1004573A)25 Décret du 23 février 2010 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Indre-et-Loire (IOCA0929580D)26 Arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1004699A)27 Arrêté du 18 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (IOCA1001192A)28 Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (IOCA1005106S)29 Arrêté du 17 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCFR1002533A)30 Décret n° 2010-172 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (ESRD0918086D)31 Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (ESRD0918090D)32 Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (ESRD0918089D)33 Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (ESRD0918084D)34 Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des oeuvres universitaires et scolaires (ESRD0918092D)35 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003- 404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (ESRD0918171A)36 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (ESRD0918173A)37 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92- 356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur (ESRD0918169A)38 Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (ESRD0918093A)39 Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (ESRD0918095A)40 Arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (ESRD0918097A)41 Arrêté du 23 février 2010 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (ESRD0918172A)42 Arrêté du 15 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (DEFH1004683A)43 Arrêté du 16 février 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux (DEFM1005116A)44 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (SASX0930688P)45 Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (SASX0930688R)46 Décision du 8 janvier 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1004487S)47 Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA France (AGRS1001471D)48 Arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (AGRU1004611A)49 Arrêté du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) (AGRG1001130A)50 Arrêté du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) (AGRG1002407A)51 Arrêté du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) (AGRG1003392A)52 Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009 (AGRT1003989A)53 Arrêté du 17 février 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2010 (AGRM1002742A)54 Arrêté du 18 février 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art pour le ministère de la culture et de la communication (MCCB1002166A)55 Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés (INDI0921571D)56 Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de France Télécom en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés (INDI0921701D)57 Décret du 23 février 2010 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique, social et environnemental - M. Ibal (Bernard) (PRMX1004966D)58 Décret du 23 février 2010 portant nomination du délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique - M. Benhamou (Albert Claude) (PRMX1004988D)59 Décret du 23 février 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Lesouhaitier (Daniel) (CPTX1004348D)60 Arrêté du 24 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1005133A)61 Arrêté du 24 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1005184A)62 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEVA1004806A)63 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (DEVU1000658A)64 Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure (DEVK1003789S)65 Décret du 23 février 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. LARZUL (Tanneguy) (JUSA1005082D)66 Décret du 23 février 2010 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (JUSA1005096D)67 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (JUSD1004427A)68 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004437A)69 Arrêté du 15 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004456A)70 Arrêté du 15 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004459A)71 Arrêté du 15 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004439A)72 Arrêté du 15 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1004446A)73 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1004714A)74 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA (ECET1001040A)75 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ECET1003551A)76 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1002082A)77 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1002080A)78 Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1002081A)79 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA (ECET1003901A)80 Arrêté du 18 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1004627A)81 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (administration centrale) (IOCA1001687A)82 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2010 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (BCFF1003624A)83 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2010 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration (BCFF1003626A)84 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR0929183A)85 Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1005465A)86 Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (RELX1005466A)87 Décret du 23 février 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - M. de Lamberterie (Charles) (ESRB1004372D)88 Arrêté du 8 février 2010 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'institution de gestion sociale des armées (DEFH1004514A)89 Arrêté du 5 février 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois (SASV1004249A)90 Arrêté du 23 février 2010 portant reconduction (administration centrale) (SASR0928441A)91 Arrêté du 23 février 2010 portant reconduction d'un directeur de projet (administration centrale) (SASR1000161A)92 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au cabinet du ministre (AGRU1004607A)93 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire (AGRG1003468A)94 Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation des droits d'auteur (MCCD1002035A)95 Arrêté du 19 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1004927A)96 Décision n° 2010-0199 du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public (ARTL1004788S)97 Avis n° 2010-0208 du 11 février 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARTL1004764V)98 Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France (CEAA1004616V)99 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1004617V)100 ORDRE DU JOUR (INPX1000586X)101 COMMISSIONS (INPX1000584X)102 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1000541X)103 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000590X)104 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000588X)105 ORDRE DU JOUR (INPX1000585X)106 COMMISSIONS (INPX1000582X)107 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000583X)108 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000589X)109 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000581X)110 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH1004708V)111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004634V)112 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004635V)113 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004636V)114 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004639V)115 Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH1004706V)116 Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (SASH1004709V)117 Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH1004715V)118 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004640V)119 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004705V)120 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004704V)121 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1004703V)122 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1004645V)123 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1004643V)124 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004805V)125 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004821V)126 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1004824V)127 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitalier (SASH1004826V)128 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004827V)129 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef (SASH1004828V)130 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004801V)131 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004802V)132 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004803V)133 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1004790V)134 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004792V)135 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004793V)136 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef (SASH1004794V)137 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004795V)138 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004798V)139 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004800V)140 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004633V)141 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1004632V)142 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1004631V)143 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 22 février 2010 (BCFX1000563V)144 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 février 2010 (BCFX1000562V)145 Résultats du tirage du Loto du lundi 22 février 2010 (BCFX1000564V)146 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1004373V)