J.O du 28/02/2010
1 Arrêté du 19 février 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 (JUSF1003948A)2 Décret n° 2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (MAEJ1004398D)3 Décret n° 2010-198 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 (MAEJ1003909D)4 Arrêté du 9 février 2010 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2010) (BCFT1000003A)5 Arrêté du 15 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) (BCFP1004606A)6 Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires (SASH0927638D)7 Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (SASH1004835A)8 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (AGRT0923610A)9 Décret du 26 février 2010 portant promotion (chambres régionales des comptes) (CPTX1004112D)10 Décret du 26 février 2010 portant promotion (chambres régionales des comptes) (CPTX1004113D)11 Arrêté du 25 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1005606A)12 Arrêté du 26 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1000619A)13 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination (administration centrale) (ECEP1003059A)14 Arrêté du 11 février 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2007) (BCFT1000004A)15 Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC0931598D)16 Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1004775D)18 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE (INPX1000621X)22 COMMISSIONS (INPX1000620X)23 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000627X)24 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (PRMG1005853V)25 Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 25 février 2010 (BCFX1000605V)