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J.O du 12/03/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif (PRMJ1005041A)
2 Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif (PRMJ1005043A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

3 Décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 portant création du Conseil supérieur de l'aviation civile (DEVA0916758D)
4 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens (DEVA1005342A)
5 Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société UEM à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1006164A)
6 Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Seven SAS à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1006155A)
7 Arrêté du 26 février 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (DEVA1004734A)
8 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (DEVA1006238A)
9 Décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique (DEVU1004123S)

ministère de la justice et des libertés

10 Arrêté du 26 février 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne (JUSF1006350A)
11 Arrêté du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances (JUSF1006353A)
12 Arrêté du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances (JUSF1006355A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13 Décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et son annexe (ECEI0931296D)
14 Arrêté du 1er mars 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (ECEP1004402A)
15 Arrêté du 4 mars 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 (ECES1005878A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1006534A)
17 Arrêté du 19 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1006640A)
18 Arrêté du 26 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1006648A)
19 Arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2010 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (IOCA1006402A)

ministère de la défense

20 Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre (DEFF1006302A)

ministère de la santé et des sports

21 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux (SASX1001341P)
22 Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux (SASX1001341R)
23 Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires (SASP0923834D)
24 Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang (SASS0930172D)
25 Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1005191A)
26 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (SASS1000474A)
27 Arrêté du 25 février 2010 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 (SASS1000475A)
28 Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1005680A)
29 Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1005681A)
30 Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (SASP1006107A)
31 Arrêté du 4 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1003688A)
32 Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 (SASH1006576A)
33 Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (SASP1000111A)
34 Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1004962S)
35 Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1006134S)
36 Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1006136S)
37 Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1006146S)
38 Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1006149S)
39 Décision du 19 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1006203S)
40 Décision du 22 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1006218S)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

41 Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (AGRT1001455A)
42 Arrêté du 22 février 2010 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture (AGRM1004491A)
43 Arrêté du 24 février 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Mâche Pays de la Loire » (AGRT1001524A)

ministère de la culture et de la communication

44 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (MCCT0927644P)
45 Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (MCCT0927644D)
46 Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1004516A)
47 Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCF1004518A)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

48 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (IMIK1003855A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

outre-mer
49 Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (OMEO0925290D)

mesures nominatives

Premier ministre

50 Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1007074A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

51 Décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien) (DEVK1005953D)
52 Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (DEVU1005021A)
53 Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable) (DEVK1004899A)
54 Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable) (DEVK1004853A)
55 Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable) (DEVK1004881A)
56 Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable) (DEVK1004900A)

ministère de la justice et des libertés

57 Arrêté du 18 février 2010 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JUSF1006216A)
58 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSF1006351A)
59 Arrêté du 26 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne (JUSF1006352A)
60 Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1005873A)
61 Arrêté du 2 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1006089A)
62 Arrêté du 2 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1006096A)
63 Arrêté du 2 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1006082A)

ministère des affaires étrangères et européennes

64 Arrêté du 20 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1002597A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

65 Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques) (ECES1004679A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

66 Arrêté du 18 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine) (IOCB1005995A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

67 Décret du 11 mars 2010 portant nomination à la commission des infractions fiscales (BCFL1005706D)
68 Décision du 5 mars 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques (BCFR1004845S)

ministère de la défense

69 Décret du 11 mars 2010 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général (DEFB1006639D)
70 Décret du 11 mars 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général (DEFB1006518D)
71 Décret du 11 mars 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux (DEFB1006170D)

ministère de la santé et des sports

72 Arrêté du 9 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports (SASK1006927A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

73 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (AGRS1004934A)
74 Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne (AGRT1004770A)

ministère de la culture et de la communication

75 Arrêté du 10 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture et de la communication (MCCA1006064A)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

76 Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) (norme simplifiée n° 55) (CNIA1000002X)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

77 Avis n° 2009-16 du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (CSAC0931363V)

Autorité des marchés financiers

78 Décision du 9 février 2010 portant composition de la commission spécialisée n° 3 de l'Autorité des marchés financiers (AMFX1000003S)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

80 COMMISSIONS (INPX1000711X)
82 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000712X)

Sénat

84 COMMISSIONS (INPX1000710X)
85 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000713X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

86 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1005065V)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

87 Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2010 à l'issue des concours externe et interne (IOCE1006753V)

ministère de la santé et des sports

88 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASN1006298V)

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

89 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006384V)
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006386V)
91 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006388V)
92 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006390V)
93 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006391V)
94 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006392V)
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006393V)
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006394V)
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006396V)
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006397V)
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006398V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

100 Avis relatif au Loto Foot 15 n 20 (BCFZ1099030V)
101 Avis relatif au Loto Foot 15 n 22 (BCFZ1099031V)
102 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 9 mars 2010 (BCFX1000697V)
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 mars 2010 (BCFX1000698V)

ministère de la santé et des sports

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1005682V)
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1006726V)
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1006381V)
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1006193V)
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 5 du code de la sécurité sociale (SASS1006198V)
109 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1005683V)
110 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1005207V)