J.O du 14/03/2010
1 Décret n° 2010-257 du 12 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (ECET0923386D)2 Arrêté du 18 février 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial (IOCB1006999A)3 Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1006689A)4 Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (IOCC1005370A)5 Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1006931A)6 Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1006935A)7 Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (IOCA1005768A)8 Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat (BCFF1006268D)9 Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat (BCFF1006270A)10 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR1005307B)11 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR1005899B)12 Décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) (DEFD1007001S)13 Arrêté du 11 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services) (SASG1006961A)14 Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020022S)15 Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020020S)16 Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020021S)17 Décision du 25 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020027S)18 Décision du 3 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422- 14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020063S)19 Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422- 14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020060S)20 Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422- 14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020062S)21 Décision du 10 mars 2010 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) (AGRS1006845S)22 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Masboungi (Ariella) (DEVK0928523D)23 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Merchadou (Chantal) (DEVK0928585D)24 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Duru (Bernard) (DEVK0928524D)25 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Lemoine (François-Didier) (DEVK0928522D)26 Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 (ADEX1005388X)31 COMMISSIONS (INPX1000787X)32 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1007136V)33 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1006439V)34 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative pour l'agglomération voironnaise dénommé « GIP réussite éducative » (MTSV1006489V)35 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'agglomération grenobloise dénommé « Objectif réussite éducative » (MTSV1006467V)36 Avis relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative de l'agglomération viennoise dénommé « Agence pour la réussite éducative » (MTSV1006483V)37 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative du Nord-Isère dénommé « Réussite éducative » (MTSV1006474V)38 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 modifiant la désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Maison des services publics » (MTSV1006461V)