J.O du 23/03/2010

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

5 Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (DEVE0929520D)
6 Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur (DEVE0927916D)
7 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Criel Energies à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007180A)
8 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Erelia Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007185A)
9 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007189A)
10 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007190A)
11 Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (DEVE1006506A)
12 Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil (DEVE1006508A)
13 Arrêté du 22 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur (DEVE0930492A)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

23 Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (BCFF0931776D)

ministère de l'éducation nationale

24 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (MENH1007247A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

25 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés (ESRH1004618A)

ministère de la santé et des sports

26 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1007073A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

27 Décret du 22 mars 2010 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (AGRT1001413D)

ministère de la culture et de la communication

28 Arrêté du 12 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1005452A)

mesures nominatives

Premier ministre

29 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (PRMJ1007332A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

30 Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse (DEVO1006274A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

31 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (ECEZ1004986A)
32 Arrêté du 16 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) (ECEG1006810A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

33 Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. CHAULET (Franck) (IOCA1004120D)
34 Décret du 22 mars 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. TROUCHAUD (David) (IOCA1005700D)
35 Décret du 22 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint- Denis (1re catégorie) - M. COCHET (Arnaud) (IOCA1006231D)
36 Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. MORVAN (Serge) (IOCA1006230D)
37 Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme LECAILLON (Marie-Françoise) (IOCA1005702D)
38 Décret du 22 mars 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et- Loire (1re catégorie) - Mme SELLES (Magali) (IOCA1005703D)
39 Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL (Marc) (IOCA1006644D)
40 Décret du 22 mars 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre) (IOCA1005699D)
41 Décret du 22 mars 2010 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. MORVAN (Eric) (IOCA1006240D)
42 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1007370A)
43 Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (IOCA1006303A)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

52 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1000302A)
53 Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (BCFB1006121A)

ministère de l'éducation nationale

54 Décret du 22 mars 2010 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme PERNOT (Nicole) (MENI1002322D)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

55 Décret du 22 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Cohen (Patrice) (ESRH1002913D)

ministère de la défense

56 Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (DEFA1006188A)
57 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique (DEFA1007124A)

ministère de la santé et des sports

58 Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna (SASH1002057A)
59 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) (SASR1007003A)
60 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un chef de service (SASR1005586A)
61 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'une sous-directrice (SASR1005575A)

ministère de la culture et de la communication

62 Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (MCCL1004509A)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

63 Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) (MTST1007436A)
64 Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) (MTST1007439A)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

65 Décision n° 2010-TO-01 du 8 janvier 2010 modifiant les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007 et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (CSAR1006948S)
66 Décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO (CSAR1006900S)
67 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1006894X)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

68 Décision du 22 février 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1007106S)

Commission de régulation de l'énergie

69 Délibération du 3 mars 2010 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil et sur un projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (CREE1006507X)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

70 ORDRE DU JOUR (INPX1000804X)
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1008512R)
72 COMMISSIONS (INPX1000802X)
74 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000805X)
75 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000806X)

Sénat

76 ORDRE DU JOUR (INPX1000798X)
78 GROUPES POLITIQUES (INPX1000799X)
79 COMMISSIONS (INPX1000801X)
80 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000800X)
81 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000807X)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

83 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1000756X)
84 SECTIONS (ICEX1000755X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la justice et des libertés

85 Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF1007828V)

ministère de l'éducation nationale

86 Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (MENI1006169V)

avis divers

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

87 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (ECES1007403V)
88 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d'adaptateurs TNT et de téléviseurs intégrés (ECEC1005439V)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

89 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST1007428V)

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

90 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 mars 2010 (BCFX1000766V)
91 Résultats du Loto Foot 7 n° 31 (BCFX1000765V)
92 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 19 mars 2010 (BCFX1000763V)
93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 mars 2010 (BCFX1000764V)