J.O du 24/03/2010
1 Décret n° 2010-303 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement (DEVK0930578D)2 Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (DEVU0922968D)3 Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM- R (DEVT0907974D)4 Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (DEVU0926965D)5 Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (DEVA1004063A)6 Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée (DEVA1006610A)7 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007192A)8 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant l'EURL Enfinity PV1 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007214A)9 Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SARL Solaire Parc LZR 1 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1007238A)10 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements (DEVE1007879A)11 Arrêté du 19 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places à pourvoir aux concours de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (DEVK1007670A)12 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire) (MAEA1007663A)13 Arrêté du 9 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (ECEC1005826A)14 Arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C (ECEP1005474A)15 Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (MTSA1003513D)16 Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane (MENH0927114D)17 Arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane (MENH0927492A)18 Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense (DEFH1000114D)19 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) (DEFL1004091A)20 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 36 Fessenheim au- dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) (DEFL1004092A)21 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 Chooz au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) (DEFL1004096A)22 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) (DEFL1005196A)23 Arrêté du 3 mars 2010 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines) (DEFL1005198A)24 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 6 au-dessus du site nucléaire de Flamanville (Manche) (DEFL1005200A)25 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 8 au-dessus du site industriel de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) (DEFL1005202A)26 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 21 au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel (Essonne) (DEFL1005203A)27 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 25 au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) (DEFL1005208A)28 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 26 au-dessus du site nucléaire de Gravelines (Nord) (DEFL1005209A)29 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 27 au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime) (DEFL1005210A)30 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 32 au-dessus du site nucléaire de Paluel (Seine-Maritime) (DEFL1005211A)31 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) (DEFL1005222A)32 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var) (DEFL1005231A)33 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 33 au-dessus du site nucléaire de Penly (Seine-Maritime) (DEFL1005213A)34 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 34 au-dessus du site nucléaire de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) (DEFL1005214A)35 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 2 au-dessus du site nucléaire de Civaux (Vienne) (DEFL1005218A)36 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 13 au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) (DEFL1005226A)37 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 dans la région d'information de vol de Marseille (DEFL1005229A)38 Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale (DEFH1005444A)39 Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (DEFH1005447A)40 Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves (DEFL1007396A)41 Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (DEFL1007394A)42 Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves (DEFH1007198A)43 Arrêté du 16 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (DEFH1006663A)44 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la société SNPE à souscrire à l'augmentation de capital d'une société (DEFA1007383A)45 Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (SASH0919614D)46 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code (SASS1002451A)47 Arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (SASH1007921A)48 Arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (SASH1007923A)49 Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française (BCFF0930960D)50 Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (AGRG0918886D)51 Décret n° 2010-313 du 22 mars 2010 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de notification des mouvements des animaux des espèces ovine et caprine (AGRG0924854D)52 Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole » (AGRT0927758D)53 Décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche (AGRM0906469D)54 Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers (AGRT1005164D)55 Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait (AGRT1006365D)56 Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » (AGRE1003629D)57 Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (AGRT1003097A)58 Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (AGRS1006020A)59 Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (AGRS1006021A)60 Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 (AGRT1006224A)61 Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (AGRG1007426A)62 Arrêté du 22 mars 2010 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait (AGRT1006368A)63 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (MCCB1007276A)64 Décret du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (DEVR1007470D)65 Décret du 22 mars 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Bazin (Benoît) (DEVL1003615D)66 Décret du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) (DEVR1007432D)67 Décret du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg (DEVT1002872D)68 Décret du 22 mars 2010 portant élévation (magistrature) (JUSB1006389D)69 Décret du 22 mars 2010 portant nomination (magistrature) (JUSB1005492D)70 Décret du 22 mars 2010 portant nomination (magistrature) (JUSB1003794D)71 Décret du 22 mars 2010 portant nomination (magistrature) (JUSB1003793D)72 Décret du 22 mars 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) (JUSB1005876D)73 Décret du 22 mars 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature) (JUSB1005881D)74 Décret du 22 mars 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1002858D)75 Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1007309A)76 Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1007318A)77 Décret du 22 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) (ECEG1003620D)78 Décret du 22 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) (ECEG1003597D)79 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense (ECEP0931135A)80 Décret du 22 mars 2010 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique (IOCJ0931927D)81 Arrêté du 28 janvier 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1007537A)82 Arrêté du 5 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1007542A)83 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (police nationale) (IOCC1007477A)84 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (police nationale) (IOCC1007497A)85 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (MTSS1003191A)86 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (MTSS1007393A)87 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (MTSV1005851A)88 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination (administration centrale) (MEND1004546A)89 Décret du 22 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - M. Tuot (Thierry) (DEFD1006548D)90 Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1007097A)91 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004 (DEFA1007347A)92 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006 (DEFA1007351A)93 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2008 (DEFA1007366A)94 Arrêté du 12 mars 2010 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009 (SASN1007178A)95 Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination des membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques (MCCA1007884A)96 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie (MTST1007545V)97 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (MTST1007544V)98 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher (MTST1007547V)99 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination de secrétaire général de chambre régionale des comptes (CPTX1007515A)100 Décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz (CSAC1007158S)101 Décision n° 2009-964 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc - Pluriel (CSAC1007162S)102 Décision n° 2009-965 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation de quatre services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Villefranche, CFM Cordes, CFM Caussade et CFM Caylus (CSAC1007164S)103 Décision n° 2009-967 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc (CSAC1007168S)104 Décision n° 2009-971 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (CSAC1007294S)105 Décision n° 2009-972 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique (CSAC1007298S)106 Décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % (CSAC1007304S)107 Décision n° 2009-974 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy (CSAC1007336S)108 Décision n° 2009-975 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio (CSAC1007343S)109 Décision n° 2009-976 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem (CSAC1007352S)110 Décision n° 2009-977 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse (CSAC1007357S)111 Décision n° 2009-983 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio (CSAC1007520S)112 Décision n° 2009-993 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103 (CSAC1007202S)113 Décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 (CSAC1007203S)114 Décision n° 2009-995 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre (CSAC1007205S)115 Décision n° 2009-996 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-100 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ (CSAC1007210S)116 Décision n° 2010-CF-02 du 8 janvier 2010 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy (CSAR1007025S)117 Décision n° 2010-LI-02 du 20 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise - 101,7 MHz (CSAR1006848S)118 Décision n° 2010-110 du 3 février 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA (CSAC1007234S)119 Décision n° 2010-144 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM (CSAC1007249S)120 Décision n° 2010-145 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie (CSAC1007250S)121 Décision n° 2010-146 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude (CSAC1007251S)122 Décision n° 2010-147 du 2 mars 2010 portant extension de la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM (CSAC1007252S)123 Décision n° 2010-148 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze (CSAC1007253S)124 Décision n° 2010-150 du 2 mars 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris (CSAC1007315S)125 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1007015X)126 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1007017X)127 Résultat de délibération (CSAR1007020X)128 Résultat de délibération (CSAR1006868X)129 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1006867X)130 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire une autorisation (CSAR1006881X)131 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (CSAC1007028X)132 Décision n° 2009-1068 du 10 décembre 2009 approuvant le projet de cession à la société Axione de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société HDRR France dans la région Limousin (ARTL1003969S)133 Décision n° 2010-0183 du 2 février 2010 abrogeant la décision n° 2006-1208 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin (ARTL1004139S)134 Décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin (ARTL1004155S)135 ORDRE DU JOUR (INPX1000823X)136 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1000824X)137 COMMISSIONS (INPX1000825X)139 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000826X)140 ORDRE DU JOUR (INPX1000812X)141 COMMISSIONS (INPX1000815X)142 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000814X)143 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000821X)144 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000813X)146 Avis relatif à des concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (ECEC1005821V)147 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1000819V)148 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1007557V)149 Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 mars 2010 (BCRX1000769V)150 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 20 et dimanche 21 mars 2010 (BCRX1000768V)