J.O du 31/03/2010
1 Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (PRMJ1008097A)2 Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 » (DEVP1000790A)3 Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du bassin d'Alès », à la société Mouvoil SA (DEVE1007960A)4 Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar », aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS (DEVE1007962A)5 Arrêté du 24 mars 2010 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande (DEVT1008113A)6 Arrêté du 29 mars 2010 portant interdiction de vol au-dessus de l'agglomération de Vaulx-en-Velin (Rhône) le vendredi 2 avril 2010 (DEVA1008791A)7 Arrêté du 22 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (grande chancellerie de la Légion d'honneur) (JUSA1008039A)8 Arrêté du 25 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010 (JUSK1008279A)9 Arrêté du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement) (MAEA1008496A)10 Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (ECED1006105D)11 Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables (ECET1005870A)12 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (ECEI1007764A)13 Arrêté du 29 mars 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'ERAP (ECET1003461A)14 Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (ECED1006936A)15 Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (ECED1006932A)16 Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MTSE1002997A)17 Arrêté du 23 mars 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil (DEFH1008114A)18 Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1008555A)19 Arrêté du 23 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1008553A)20 Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1005685A)21 Arrêté du 25 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1005684A)22 Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCFR1006158A)23 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008091A)24 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008325A)25 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008309A)26 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008299A)27 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008304A)28 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008312A)29 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008340A)30 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008506A)31 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008315A)32 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008338A)33 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008319A)34 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008301A)35 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008311A)36 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008330A)37 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008344A)38 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008316A)39 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008306A)40 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008348A)41 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008333A)42 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008352A)43 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008336A)44 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008353A)45 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008297A)46 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008328A)47 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008310A)48 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008334A)49 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008329A)50 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008313A)51 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008085A)52 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008335A)53 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008321A)54 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008337A)55 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008323A)56 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008307A)57 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008317A)58 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008339A)59 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008331A)60 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008327A)61 Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (BCRB1008332A)62 Arrêté du 19 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole (AGRS1008059A)63 Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles (AGRT1007914A)64 Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune (AGRT1007917A)65 Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1006426A)66 Arrêté du 30 mars 2010 portant fin de fonctions et nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CPTX1003708A)67 Arrêté du 22 mars 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation (DEVU1007043A)68 Décret du 26 mars 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1004767D)69 Décret du 26 mars 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Reboulot (Michel) (JUSB1006279D)70 Décret du 26 mars 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature) (JUSB1006568D)71 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008152A)72 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008149A)73 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008144A)74 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008153A)75 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008147A)76 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008155A)77 Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1008142A)78 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1007835A)79 Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1007837A)80 Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1007834A)81 Arrêté du 23 mars 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1008730A)82 Décret du 26 mars 2010 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances - Mme Lemery (Sandrine) (ECEP1007435D)83 Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) (ECEK1000013A)84 Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) (ECEI1006379A)85 Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1008161A)86 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (ECET1007689A)87 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (ECET1007691A)88 Arrêté du 23 mars 2010 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques (ECEI1006805A)89 Arrêté du 23 mars 2010 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) (ECEG1008183A)90 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination (administration centrale) (IOCA1007078A)91 Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1008392A)92 Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MENB1008416A)93 Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1008374A)94 Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1008397A)95 Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1008387A)96 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MENB1008413A)97 Arrêté du 30 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (ESRB1008424A)98 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFA1008121A)99 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (DEFA1008058A)100 Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale) (DEFH1007170A)101 Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) (SASR1007733A)102 Arrêté du 24 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat) (MCCB1008128A)103 Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (MCCL1004552A)104 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (OMEO1006636A)105 Arrêté du 24 mars 2010 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) (MTST1008277A)106 Arrêté du 26 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391) (MTST1006528A)107 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 15 décembre 2009 (MTSS1008263V)108 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (MTST1008187V)109 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (AGRS1008255V)110 Décision n° 2009-970 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM (CSAC1007290S)111 ORDRE DU JOUR (INPX1000900X)112 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPS1000899X)113 COMMISSIONS (INPX1000898X)114 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1000803X)115 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000901X)116 ORDRE DU JOUR (INPX1000893X)117 BUREAU DU SÉNAT (INPX1000733X)118 COMMISSIONS (INPX1000896X)119 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1000897X)120 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000894X)121 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000895X)122 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1000760X)123 Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC ») (DEVP1007254V)124 Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage (BCRD1008241V)125 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1007936V)126 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (PRMG1008741V)127 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1008684V)128 Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole (AGRS1008057V)129 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1000845V)130 Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (DEVE1007433V)131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1008556V)132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1005686V)133 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (SASS1008557V)134 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1005687V)135 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (SASS1007745V)136 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (SAST1020073V)137 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (SAST1020074V)138 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (SAST1020075V)139 Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (SAST1020076V)140 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (SAST1020077V)141 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (SAST1020078V)142 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 27 et dimanche 28 mars 2010 (BCRX1000873V)