J.O du 03/04/2010
1 Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008412A)2 Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008426A)3 Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine (DEVA1007337A)4 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris (DEVA1007348A)5 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) (DEVA1007355A)6 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre- Octeville (Seine-Maritime) (DEVA1007358A)7 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados) (DEVA1007359A)8 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) (DEVA1007361A)9 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone réglementée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) (DEVA1007367A)10 Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) (DEVA1007369A)11 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe) (DEVA1007382A)12 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) (DEVA1007956A)13 Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple (JUSD1002085D)14 Arrêté du 30 mars 2010 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils (JUSA1008955A)15 Arrêté du 31 mars 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre d'officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1008723A)16 Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (MAEJ1008365D)17 Arrêté du 29 mars 2010 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat (MAEA1008189A)18 Arrêté du 18 mars 2010 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire (ECEP1007798A)19 Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES1002610A)20 Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) (ECEP1009176A)21 Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances) (IOCC1009113S)22 Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » (DEFH1001295A)23 Décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) (DEFD1008718S)24 Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (SASP1007002A)25 Arrêté du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (SASE1008565A)26 Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (BCFL0930501A)27 Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et au règlement du jeu Loto Foot (BCFZ1099034X)28 Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (AGRS1001981D)29 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (AGRG1006865A)30 Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (AGRT1005183A)31 Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais (AGRT1007674A)32 Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais (AGRT1007669A)33 Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine (AGRG1008599A)34 Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune (AGRT1008122A)35 Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (OMEO1008852A)36 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Bourlot (Pierre) (rectificatif) (PRMD1001241Z)37 Décret du 1er avril 2010 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. Rattier (Philippe) (DEVT1006366D)38 Décret du 1er avril 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) (JUSA1005401D)39 Décret du 1er avril 2010 portant élévation (magistrature) (JUSB1003450D)40 Décret du 1er avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1003447D)41 Décret du 1er avril 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1008423D)42 Arrêté du 23 mars 2010 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (JUSD1008018A)43 Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008439A)44 Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008458A)45 Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008451A)46 Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008434A)47 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008535A)48 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008539A)49 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1008543A)50 Décret du 1er avril 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. Ponge (François) (MAEA1007762D)51 Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Forget (Cyril) (ECET1007094D)52 Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. Forget (Cyril) (ECET1007113D)53 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques (ECEZ1007096A)54 Arrêté du 30 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (ECEP1008072A)55 Arrêté du 23 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1008636A)56 Arrêté du 26 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1008644A)57 Arrêté du 26 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1008656A)58 Décret du 1er avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hamel (Serge) (ESRH0930099D)59 Décret du 1er avril 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - Mme Moneret-Vautrin (Denise Anne) (ESRH1007305D)60 Décret du 1er avril 2010 portant affectation d'un officier général - M. Durand (Jean-Marie) (DEFB1008244D)61 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1002645A)62 Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1003356A)63 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1003940A)64 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1006435A)65 Arrêté du 19 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables) (BCFR1003106A)66 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1004033A)67 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR0928254A)68 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables) (BCFR1006668A)69 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010 (BCFF1007021A)70 Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1000294A)71 Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris (MCCB1003110D)72 Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - M. Séners (François) (MCCE1007716D)73 Décret du 1er avril 2010 portant nomination du médiateur du cinéma - M. Maistre (Roch-Olivier) (MCCK1003929D)74 Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France (MCCB1006329A)75 Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1008111A)76 Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1008828A)77 Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1008919A)78 Décret du 1er avril 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai - M. Duriez (Jean-Claude) (INDG1005094D)79 Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) (MTST1008699A)80 Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) (MTST1008700A)81 Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) (MTST1008736A)82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires (MTST1008746V)83 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (MTST1008751V)84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (MTST1008753V)85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (MTST1008755V)86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussure (MTST1008759V)87 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (MTST1008765V)88 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (MTST1008766V)89 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (MTST1008768V)90 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher (MTST1008770V)91 Liste des membres de la Cour de justice de la République (CJRX1009171K)92 Décision n° 2009-966 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM (CSAC1007167S)93 Décision n° 2009-984 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM (CSAC1007523S)94 Décision n° 2009-997 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence (CSAC1008117S)95 Décision n° 2010-126 du 2 mars 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société NRJ 12 (CSAC1008293S)96 Décision n° 2010-141 du 2 mars 2010 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication (CSAC1008160S)97 Décision n° 2010-143 du 9 février 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (CSAC1008148S)98 Décision n° 2010-151 du 16 mars 2010 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) (CSAC1008302S)99 Décision n° 2010-152 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 96-339 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-789 du 4 juillet 2000 et n° 2005-420 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes (CSAC1007987S)100 Décision n° 2010-154 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 96-338 du 6 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-788 du 4 juillet 2000 et n° 2005-419 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes (CSAC1008012S)101 Décision n° 2010-155 du 9 mars 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lens Info (CSAC1008110S)102 Décision n° 2010-156 du 9 mars 2010 autorisant l'association Radio Zénith à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zénith (CSAC1008394S)103 Décision n° 2010-157 du 9 mars 2010 autorisant l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine (CSAC1008400S)104 Décision n° 2010-158 du 9 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM (CSAC1008405S)105 Décision n° 2010-159 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM (CSAC1008407S)106 Décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM (CSAC1008410S)107 Décision n° 2010-161 du 9 mars 2010 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM (CSAC1008411S)108 Décision n° 2010-162 du 9 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM (CSAC1008441S)109 Décision n° 2010-163 du 9 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio (CSAC1008445S)110 Décision n° 2010-164 du 9 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL (CSAC1008448S)111 Résultat de délibération Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CSAR1007226X)112 Décision du 22 mars 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques (CISX1008481S)113 Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010 (ADEX1004817X)114 Délibération n° 2010-21 du 1er février 2010 (ADEX1007104X)115 Décret du 31 mars 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1008300D)118 COMMISSIONS (INPX1000939X)120 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000943X)121 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1000934X)122 ORDRE DU JOUR (INPX1000938X)123 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1000935X)124 COMMISSIONS (INPX1000944X)125 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000945X)126 RÉUNION (INPX1000941X)127 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1000942X)128 SECTIONS (ICEX1000937X)129 Avis de vacance d'un emploi de chargé de la mission infrastructures - transports - logement, à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1009095V)130 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1009093V)131 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne) (DEVK1008923V)132 Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon (ESRH1006926V)133 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (ESRH1006956V)134 Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure d'Ulm (disciplines scientifiques) (ESRH1006547V)135 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire au titre de l'année 2010-2011 (ESRH1006960V)136 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (SASR1008326V)137 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (SASH1008777V)138 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1008780V)139 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008735V)140 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008742V)141 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008745V)142 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008750V)143 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008752V)144 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008754V)145 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1008758V)146 Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 mars 2010 (BCRX1000912V)