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J.O du 07/04/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS Pigeon blanc à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008497A)
2 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SNC Green Yellow Avignon Cap Sud à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008495A)
3 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FEREOLE à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008486A)
4 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FEREOLE à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008482A)
5 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FE Sains-lès-Pernes à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008469A)
6 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SNC Green Yellow Sauvian à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008453A)
7 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008431A)
8 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008505A)
9 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008533A)
10 Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de IOVI 2 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008613A)
11 Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS SOLAR MED 1 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008627A)
12 Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008607A)

ministère de la justice et des libertés

13 Arrêté du 22 mars 2010 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire (JUSB1008737A)
14 Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (JUSK1009338A)

ministère des affaires étrangères et européennes

15 Arrêté du 23 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) (MAEA1008164A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16 Arrêté du 2 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (ECED1006179A)
17 Arrêté du 26 mars 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises (ECEU1005655A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18 Arrêté du 25 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0926729A)

ministère de l'éducation nationale

19 Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (MENH1007295A)
20 Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (MENH1007297A)
21 Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir au concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (MENH1007301A)
22 Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (MENH1007291A)

ministère de la défense

23 Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (DEFT1008836A)

ministère de la santé et des sports

24 Arrêté du 3 mars 2010 relatif au renouvellement d'inscription du substitut synthétique de l'os CALCIBON de la société BIOMET France SARL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1006192A)
25 Arrêté du 31 mars 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (SASS1008839A)
26 Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1008848A)
27 Arrêté du 1er avril 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (SASS1007118A)

ministère de la culture et de la communication

28 Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (MCCC1007354A)
29 Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1007022A)
30 Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1006733A)

mesures nominatives

Premier ministre

31 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (PRMJ1008100A)
32 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (PRMJ1008102A)
33 Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1009399A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

34 Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Institut français du pétrole (DEVE1007456A)
35 Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Strasbourg (DEVT1006251A)
36 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination (directions interrégionales de la mer) (DEVK1007708A)
37 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination (directions interrégionales de la mer) (DEVK1007707A)
38 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination (directions interrégionales de la mer) (DEVK1007690A)
39 Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole (DEVE1007487A)

ministère de la justice et des libertés

40 Arrêté du 25 mars 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB1008797A)
41 Arrêté du 25 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1008796A)
42 Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions (magistrature) (JUSB1008802A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

43 Arrêté du 15 mars 2010 portant attribution de licences d'agents artistiques (ECED1007095A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

44 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (IOCA1008785A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

45 Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs (ESRH1006063A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

46 Arrêté du 24 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1005421A)
47 Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1003772A)

ministère de la culture et de la communication

48 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (MCCL1004536A)
49 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales (MCCL1007044A)
50 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson (MCCB1006994A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

industrie
51 Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences (INDI1007800A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

outre-mer
52 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (OMEO1008529A)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

53 Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) (MTST1008739A)
54 Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord régional interprofessionnel sur le droit syndical, le dialogue social et les conditions de travail des salariés du secteur privé de la Martinique (MTST1008729A)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

55 Décision n° 2010-105 du 26 janvier 2010 mettant en demeure la SARL CIME (CSAC1008641S)
56 Décision n° 2010-106 du 26 janvier 2010 mettant en demeure la SARL CIME (CSAC1008642S)
57 Décision n° 2010-107 du 26 janvier 2010 mettant en demeure la SARL CIME (CSAC1008645S)
58 Décision n° 2010-108 du 26 janvier 2010 mettant en demeure la SARL CIME (CSAC1008646S)
59 Décision n° 2010-109 du 26 janvier 2010 mettant en demeure la SARL CIME (CSAC1008647S)
60 Décision n° 2010-134 du 2 mars 2010 ordonnant à titre de sanction l'insertion de communiqués dans le programme du service TF1 (CSAC1008639S)
61 Décision n° 2010-136 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Compagnie du numérique hertzien SA (CSAC1008660S)
62 Décision n° 2010-137 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Canal+ (CSAC1008663S)
63 Décision n° 2010-138 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Canal+ (CSAC1008664S)
64 Décision n° 2010-139 du 16 février 2010 mettant en demeure la société TPS Star (CSAC1008667S)
65 Décision n° 2010-140 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Planète Câble (CSAC1008670S)
66 Décision n° 2010-153 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 96-347 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-790 du 4 juillet 2000 et n° 2005-418 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage Dauphiné à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône- Alpes (CSAC1008001S)
67 Décision n° 2010-168 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1008701S)
68 Décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse (CSAC1008708S)
69 Décision n° 2010-170 du 23 mars 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Caen (CSAC1008748S)
70 Décision n° 2010-171 du 23 mars 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau (CSAC1008757S)
71 Décision n° 2010-172 du 2 mars 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion (CSAC1008763S)
72 Résultat de délibération (CSAC1006757X)
73 Résultat de délibération (CSAC1008734X)
74 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation (CSAR1008721X)
75 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1008582X)
76 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1008584X)
77 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire (CSAR1008587X)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

78 ORDRE DU JOUR (INPX1000966X)
79 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPS1000968X)
80 COMMISSIONS (INPX1000963X)
81 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1000965X)
82 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1000967X)

Sénat

83 ORDRE DU JOUR (INPX1000959X)
85 COMMISSIONS (INPX1000962X)
86 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1000956X)
87 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1000960X)
88 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1000958X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

92 Avis de vacance d'un poste de directeur général adjoint à l'Institut géographique national (DEVK1008801V)
93 Avis de vacance d'un poste de directeur des ressources humaines à l'Institut géographique national (DEVK1008807V)

ministère de la défense

94 Avis de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2010 (DEFH1007939V)

ministère de la santé et des sports

95 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1008808V)
96 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (SASH1008809V)

avis divers

Premier ministre

97 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1000936V)

ministère de la santé et des sports

98 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (SASS1008773V)
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1008512V)
100 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1008857V)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

101 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 avril 2010 (BCFX1000947V)
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 37 (BCRX1000948V)