J.O du 11/04/2010

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (IOCA1005614D)
2 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (IOCA1005615D)
3 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (IOCA1005616D)

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

4 Arrêté du 9 avril 2010 fixant la composition du comité d'harmonisation de la prime de fonctions et de résultats des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (PRMG1008485A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

5 Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 (DEVN0923338D)
6 Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) (DEVU1009152S)

ministère de la justice et des libertés

7 Arrêté du 6 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010 (JUSK1008280A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8 Arrêté du 9 avril 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1009831A)
9 Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet) (IOCA1009761S)

ministère de l'éducation nationale

10 Décision du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (MENA1007858S)

ministère de la défense

11 Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure (DEFM1009277A)
12 Décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie) (DEFD1009551S)

ministère de la santé et des sports

13 Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (SASR1009354A)

ministère de la culture et de la communication

14 Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1007829A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

outre-mer

15 Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre- et-Miquelon (OMEO1005639D)

mesures nominatives

Premier ministre

16 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme NENQUIN (Annick) (CPTX1008235D)
17 Décret du 9 avril 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (CPTX1008537D)

ministère de la justice et des libertés

18 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (magistrature) (JUSB1007496D)
19 Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1008628D)
20 Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1008623D)
21 Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1008631D)
22 Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1008630D)
23 Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1007792D)
24 Décret du 9 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1008633D)
25 Décret du 9 avril 2010 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1007803D)
26 Décret du 9 avril 2010 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1007802D)
27 Décret du 9 avril 2010 portant radiation (magistrature) (JUSB1007626D)
28 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1009172D)
29 Décret du 9 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1008436D)
30 Décret du 9 avril 2010 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1006735D)
31 Décret du 9 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB1007513D)
32 Décret du 9 avril 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1007550D)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

33 Décret du 9 avril 2010 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. Mignaux (Jacques) (IOCJ1003725D)
34 Décret du 9 avril 2010 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux (IOCJ1007103D)
35 Décret du 9 avril 2010 portant titularisation d'un préfet (IOCA1005963D)
36 Décret du 9 avril 2010 portant suspension d'une préfète - Mme DEBAISIEUX (Françoise) (IOCA1009763D)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 Décret du 9 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Billon (Alain) (ESRH1006491D)
38 Décret du 9 avril 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Bouillare-Bouneau (Marie-Christine) (ESRH1006492D)
39 Décret du 9 avril 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Zaffran (Joël) (ESRH1006101D)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

40 Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord régional interprofessionnel à la Guyane (MTST1009406A)

Commission de régulation de l'énergie

41 Avis relatif aux nominations de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CREE1009585V)
42 Avis relatif aux nominations intervenues au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (CREE1008979V)

Naturalisations et réintégrations

43 Décret du 9 avril 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1008968D)

Informations parlementaires

Sénat

47 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1001015X)
49 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001012X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

51 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1009713V)

ministère de la justice et des libertés

52 Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF1009709V)
53 Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF1009707V)

ministère de la santé et des sports

54 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASN1009691V)

avis divers

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

55 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009 (ECES1009776V)
56 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (ECES1009771V)