J.O du 13/04/2010
1 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (DEVA1008044A)2 Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de IOVI 1 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009134A)3 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes des Vignes Hautes à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009122A)4 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes du Chêne à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009068A)5 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de L'Orme Boyard à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009048A)6 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009042A)7 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009034A)8 Arrêté du 29 mars 2010 annulant les concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (DEVA1008005A)9 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008907A)10 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009024A)11 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009027A)12 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Dosnon à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1009073A)13 Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1008893A)14 Arrêté du 30 mars 2010 autorisant la société Macquarie Bank International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (DEVE1009205A)15 Arrêté du 7 avril 2010 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (DEVE1009607A)16 Arrêté du 7 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique) (MTSC1009264A)17 Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (SASP1007149A)18 Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (SASR1009228A)19 Arrêté du 31 mars 2010 fixant le montant des réserves affectées au financement du projet immobilier de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (SASS1009201A)20 Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS (SASP1009336A)21 Arrêté du 1er avril 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 7410/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS (SASP1009339A)22 Arrêté du 7 avril 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique (SASS1007662A)23 Arrêté du 7 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1009524A)24 Arrêté du 7 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1009525A)25 Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'inscription du système d'endoprothèse artérielle périphérique auto- expansible XPERT de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1009530A)26 Arrêté du 7 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (SASS1009536A)27 Arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (BCFD1006462A)28 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR1007213B)29 Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (INDP1008845A)30 Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (INDP1008771A)31 Arrêté du 30 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) (JUSB1009249A)32 Décret du 12 avril 2010 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. PACAUD (Ludovic) (IOCA1007327D)33 Décret du 12 avril 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. COURET (Jean- François) (IOCA1007321D)34 Décret du 12 avril 2010 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. NURY (Renaud) (IOCA1007722D)35 Décret du 12 avril 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte - M. DUPRAT (Patrick) (IOCA1007673D)36 Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (IOCB1005727A)37 Arrêté du 6 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1009392A)38 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MTSC1009026A)39 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique (MTSC1009062A)40 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination (inspection du travail) (MTSO1009388A)41 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination (inspection du travail) (MTSO1009391A)42 Arrêté du 12 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1008404A)43 Décret du 12 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotions et nominations dans la 1re section et dans la 2e section d'officiers généraux (DEFB1008637D)44 Décret du 12 avril 2010 portant affectation d'un officier général (DEFB1009161D)45 Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (DEFA1008954A)46 Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1008580A)47 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé des politiques sportives de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (SASR1007847A)48 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination de la directrice générale adjointe chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (SASR1007849A)49 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre (INDP1008844A)50 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre (INDP1008767A)51 Arrêté du 18 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404) (MTST1009372A)52 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (MTST1009418V)53 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (MTST1009414V)54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (MTST1009416V)55 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (MTST1009431V)56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires (MTST1009425V)57 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (MTST1009432V)58 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (MTST1009428V)59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (MTST1009439V)60 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (MTST1009436V)61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (MTST1009443V)62 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (MTST1009446V)63 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (MTST1009451V)64 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (MTST1009453V)65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (MTST1009440V)66 Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage (AGRT1008887V)67 Avis n° 333407 du 7 avril 2010 (CETX1009752V)68 Décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette (CSAC1009040S)69 Décision n° 2010-178 du 23 mars 2010 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM (CSAC1008823S)70 Décision n° 2010-180 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM (CSAC1008829S)71 Décision n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM (CSAC1008861S)72 Décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie (CSAC1008864S)73 Décision n° 2010-185 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock (CSAC1008866S)74 Décision n° 2010-186 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio (CSAC1008867S)75 Décision n° 2010-187 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL (CSAC1008868S)76 Résultat de délibération (CSAR1009074X)77 Résultat de délibération (CSAR1009083X)78 Résultat de délibération (CSAR1009078X)80 COMMISSIONS (INPX1001024X)81 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001022X)83 COMMISSIONS (INPX1001014X)84 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX1001021X)85 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001023X)87 SECTIONS (ICEX1009999X)88 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ESRH1007457V)89 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire) (AGRS1008988V)90 Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance » (ESRS1008559V)91 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1009528V)92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1009527V)93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 5 du code de la sécurité sociale (SASS1007075V)94 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1009541V)95 Résultats des Loto Foot 7 n° 39 et 7 n° 40 (BCFX1001010V)96 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 9 avril 2010 (BCFX1001008V)