J.O du 14/04/2010
1 Décret du 12 avril 2010 portant élévation (DEFM1008929D)2 Décret du 12 avril 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER0918116D)3 Décret du 12 avril 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER0918111D)4 Décret du 12 avril 2010 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER0918120D)5 Décret du 12 avril 2010 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER0918118D)6 Décret du 12 avril 2010 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER0918115D)7 Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (DEVP1001354D)8 Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations (DEVP0927634D)9 Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (DEVP0927400D)10 Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (DEVD0922556D)11 Arrêté du 2 avril 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Allier) (DEVE1009316A)12 Arrêté du 9 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (DEVK1008784A)13 Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 (DEVP1008014A)14 Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie) (DEVE1009668S)15 Décision du 2 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) (DEVE1009669S)16 Arrêté du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances (JUSF1009598A)17 Arrêté du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de régie d'avances et de recettes (JUSF1009580A)18 Arrêté du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes (JUSF1009597A)19 Arrêté du 9 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail (ECED1004293A)20 Arrêté du 9 avril 2010 désignant la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau » (ECEU1009757A)21 Décret du 12 avril 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Isère) (IOCA1006951D)22 Arrêté du 26 mars 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD0922382A)23 Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1009488A)24 Arrêté du 1er avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1000122A)25 Arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (MTSE1008118A)26 Arrêté du 9 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1999 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (MTSF1008762A)27 Arrêté du 9 avril 2010 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2010 (MTSF1009204A)28 Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics (MENE1008819A)29 Arrêté du 2 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet) (ESRB1008806A)30 Arrêté du 2 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense (DEFF1009486A)31 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1008714A)32 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1008713A)33 Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (SASG1009746A)34 Décision du 18 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020068S)35 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCFR1007941B)36 Décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole (AGRT1000287D)37 Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs (AGRT1007553A)38 Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique (AGRT1007558A)39 Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin (AGRT1007559A)40 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin (AGRT1007560A)41 Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1008019A)42 Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1008023A)43 Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1008025A)44 Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1008026A)45 Décret du 12 avril 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (CPTX1008536D)46 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination de directeurs départementaux interministériels (PRMG1009692A)47 Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme (DEVC1009498A)48 Décision du 17 mars 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes (DEVL1009326S)49 Décret du 12 avril 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1008292D)50 Décret du 12 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1007790D)51 Décret du 12 avril 2010 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1007801D)52 Décret du 12 avril 2010 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1007769D)53 Arrêté du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSF1009586A)54 Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1009411A)55 Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) (JUSB1009412A)56 Arrêté du 2 avril 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances) (MAEA1009408A)57 Arrêté du 6 avril 2010 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines) (ECEI1007973A)58 Décret du 12 avril 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel) (IOCI1007013D)59 Arrêté du 5 avril 2010 portant attribution de fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (MTSS1006522A)60 Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments (SASP1008967A)61 Arrêté du 2 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1007756A)62 Arrêté du 13 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MCCA1009589A)63 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1009529A)64 Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (OMEO1009367A)65 Arrêté du 12 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer (OMES1009852A)66 Arrêté du 30 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) (MTST1009490A)67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (MTST1009519V)68 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1009521V)69 Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (MTST1009509V)70 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (MTST1009512V)71 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1009514V)72 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1009515V)73 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (MTST1009506V)74 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence Alpes Côte-d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (MTST1009508V)75 Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251) (AGRS1009396A)76 Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313) (AGRS1009401A)77 Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591) (AGRS1009419A)78 Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592) (AGRS1009502A)79 Avis n° 2010-05 du 16 mars 2010 relatif au projet de modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzien fixant les caractéristiques des signaux émis (CSAC1009033V)80 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Demain Sud Bretagne (CSAC1009450X)82 COMMISSIONS (INPX1001038X)84 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001041X)86 COMMISSIONS (INPX1001037X)87 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001040X)89 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (ESRH1007119V)90 Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2010 (DEFK1009764V)91 Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées en 2010 (DEFK1009767V)92 Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2010 (DEFK1009769V)93 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1001002V)94 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1008717V)95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1008716V)96 Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 avril 2010 (BCRX1001018V)