J.O du 15/04/2010

LOIS

1 LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (JUSX1003894L)

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2010-373 du 14 avril 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés (PRMX1010293D)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

3 Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Groues » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) (DEVU1000544D)

ministère de la justice et des libertés

4 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre- mer ainsi que des établissements pénitentiaires (JUSK1009520A)
5 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (JUSA1009792A)

ministère des affaires étrangères et européennes

6 Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 (MAEJ0924899D)
7 Décret n° 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010 (MAEJ1006509D)
8 Arrêté du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger (MAEA1009546A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

9 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier (ECET1009107A)
10 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article L. 612- 20 du code monétaire et financier (ECET1009279A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (IOCB1009533A)
12 Décision du 13 avril 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) (IOCC1010005S)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

13 Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (MTSA1006059A)
14 Arrêté du 31 mars 2010 fixant le modèle du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. - Déclaration et choix des parents » (MTSS1009101A)

ministère de l'éducation nationale

15 Arrêté du 1er avril 2010 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie (MENF1007620A)
16 Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature à la direction générale des ressources humaines (MENA1007797S)
17 Décision du 31 mars 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération) (MENA1008831S)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 Arrêté du 6 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national d'études démographiques (ESRZ1000122A)
19 Arrêté du 6 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques (ESRZ1000123A)
20 Arrêté du 6 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national d'études démographiques (ESRZ1000124A)

ministère de la défense

21 Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense (DEFD1009538A)
22 Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense (DEFD1009543A)

ministère de la santé et des sports

23 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1008888A)
24 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1009141A)
25 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1009143A)
26 Décision du 12 avril 2010 modifiant la décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (SASS1009845S)
27 Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (SASN1009621K)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

28 Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale » (BCRS1008661A)
29 Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (BCRD1009895A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

30 Arrêté du 8 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle en Vendée et Charente-Maritime du 1er mars au 30 avril 2010 suite à la tempête Xynthia (AGRM1006490A)

ministère de la culture et de la communication

31 Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture (MCCB1009822A)
32 Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) (MCCK1009876S)
33 Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature (MCCC1008648S)

ministère de la jeunesse et des solidarités actives

34 Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) (JSAJ1009461S)

mesures nominatives

Premier ministre

35 Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (PRMX1009701A)

ministère de la justice et des libertés

36 Décret du 13 avril 2010 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes - M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne) (JUSC1008236D)
37 Arrêté du 29 mars 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) (JUSF1009553A)
38 Arrêté du 2 avril 2010 annulant l'arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB1009523A)
39 Arrêté du 2 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1009275A)
40 Arrêté du 2 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1009283A)
41 Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1009293A)
42 Arrêté du 7 avril 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1009534A)
43 Arrêté du 7 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1009535A)

ministère des affaires étrangères et européennes

44 Décret du 12 avril 2010 portant désignation de trois membres de la Cour permanente d'arbitrage (MAEJ1007109D)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

45 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (ECEP1000563A)
46 Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi (ECEZ1008987A)

ministère de la défense

47 Décret du 12 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active (DEFM1009468D)
48 Arrêté du 30 mars 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2009 (DEFA1008951A)
49 Décision du 22 mars 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger (DEFK1009552S)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

50 Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS1008544A)

ministère de la jeunesse et des solidarités actives

51 Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2008 portant nomination au bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (JSAJ1009625A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

outre-mer

52 Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (OMEO1009079A)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

53 Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) (MTST1009603A)
54 Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) (MTST1009606A)
55 Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637) (MTST1009648A)
56 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie (MTST1009641V)
57 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (MTST1009504V)

Conseil d'Etat

58 Avis n° 334465 du 1er avril 2010 (CETX1010004S)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

59 Décision du 11 mars 2010 relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (CNIA1000004S)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

61 COMMISSIONS (INPX1001047X)
63 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001046X)

Sénat

65 COMMISSIONS (INPX1001049X)
66 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001048X)
67 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1001045X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé et des sports

69 Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (SASN1009618V)

avis divers

ministère de la santé et des sports

70 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1009145V)
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1009144V)
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1009789V)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

73 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 avril 2010 (BCFX1001027V)
74 Résultats du tirage du Loto du lundi 12 avril 2010 (BCFX1001026V)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

75 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » (AGRT1009447V)