J.O du 18/04/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis (DEVE1007854A)
2 Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (DEVE1007687A)

ministère de la justice et des libertés

3 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane (JUSF1010213A)
4 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe (JUSF1010211A)
5 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise (JUSF1010210A)
6 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (JUSF1010209A)
7 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (JUSF1010207A)
8 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (JUSF1010215A)
9 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes (JUSF1010232A)
10 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (JUSF1010237A)
11 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée (JUSF1010239A)
12 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne (JUSF1010188A)
13 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines (JUSF1010189A)
14 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne (JUSF1010208A)
15 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne (JUSF1010190A)
16 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris (JUSF1010187A)
17 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique (JUSF1010212A)
18 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte (JUSF1010217A)
19 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (JUSF1010233A)
20 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse (JUSF1010234A)
21 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var (JUSF1010235A)
22 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse (JUSF1010236A)
23 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor (JUSF1010238A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24 Décret du 16 avril 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique (IOCD0925146D)
25 Arrêté du 14 avril 2010 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 24 avril 2010 (IOCA1010428A)

ministère de l'éducation nationale

26 Arrêté du 28 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (MENC1007486A)

ministère de la défense

27 Décret du 16 avril 2010 portant abrogation du décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montargis - Quartier Gudin (Loiret) et du décret du 10 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montargis - Quartier Gudin (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (DEFD1009634D)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

28 Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (AGRS1005976A)
29 Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 (AGRT1005014A)

ministère de la culture et de la communication

30 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires spéciaux (MCCB1009833A)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

31 Décret n° 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l'article R. 553-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1000451D)

mesures nominatives

Premier ministre

32 Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle (PRMX1006898A)

ministère de la justice et des libertés

33 Décret du 16 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1007753D)
34 Décret du 16 avril 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1007765D)
35 Décret du 16 avril 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1007840D)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

36 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (ECET1008167A)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

37 Arrêté du 10 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1010490A)
38 Arrêté du 10 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1010478A)

Informations parlementaires

Sénat

43 COMMISSIONS (INPX1001078X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

45 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1010517V)
46 Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe (PRMG1010525V)