J.O du 20/04/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Décret n° 2010-388 du 19 avril 2010 relatif à la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (DEVA0929906D)
2 Arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté (DEVT1009330A)
3 Arrêté du 8 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEVP1008456A)
4 Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien (DEVK1004072A)
5 Arrêté du 16 avril 2010 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (DEVA1010010A)
6 Décision du 31 mars 2010 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2010 (DEVE1009312S)

ministère de la justice et des libertés

7 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes (JUSF1009926A)
8 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne (JUSF1009927A)
9 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté (JUSF1009928A)
10 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges (JUSF1009929A)
11 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin (JUSF1009930A)
12 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin (JUSF1009931A)
13 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle (JUSF1009932A)
14 Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (JUSF1010330A)
15 Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77) (JUSF1010341A)
16 Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lagny (77) (JUSF1010345A)
17 Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77) (JUSF1010346A)
18 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne (JUSF1010240A)
19 Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) (JUSF1010332A)
20 Arrêté du 15 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (JUSB1010404A)

ministère des affaires étrangères et européennes

21 Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay (MAEF1009366A)
22 Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay (MAEF1009369A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23 Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission (ECEP1009910A)

ministère de l'éducation nationale

24 Arrêté du 26 mars 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat (MENF1005697A)

ministère de la défense

25 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense (DEFH1009843A)
26 Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (DEFH1009842A)
27 Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense (DEFH1009840A)

ministère de la santé et des sports

28 Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (SASR1007978A)
29 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (SASS1008704A)
30 Arrêté du 12 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1008705A)
31 Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1009217A)
32 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1010366A)
33 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1009971A)
34 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1010365A)
35 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1009970A)
36 Arrêté du 14 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (SASS1010334A)
37 Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1010336A)
38 Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac (SASP0931273A)
39 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1010384A)
40 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1010386A)
41 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1010387A)
42 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1010349A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

43 Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » (AGRE1006647A)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

44 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe (DEVT1007150A)
45 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement) (DEVK1008925A)
46 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire (DEVA1009445A)

ministère de la justice et des libertés

47 Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (JUSK1009923A)
48 Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement et désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (JUSB1009950A)
49 Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (JUSK1010085A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

50 Arrêté du 18 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine) (IOCB1009978A)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

51 Arrêté du 30 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1010106A)
52 Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (MTSC1009936A)
53 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination (inspection du travail) (MTSO1010082A)
54 Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1010030A)
55 Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1010065A)
56 Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1010073A)

ministère de la défense

57 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense) (DEFH1009867A)
58 Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées (DEFK1009741S)
59 Décision du 1er avril 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées (DEFK1009762S)

ministère de la santé et des sports

60 Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie (SASH1009254A)

ministère de la culture et de la communication

61 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux (MCCB1009115A)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

62 Arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (MTST1009213A)
63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (MTST1010059V)
64 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (MTST1010061V)
65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (MTST1010068V)
66 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (MTST1010069V)
67 Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (MTST1010071V)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

68 Décision n° 2010-165 du 2 mars 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA (CSAC1009880S)
69 Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique (CSAC1009968X)

Commission de régulation de l'énergie

70 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2010 (DEVE1009791V)
71 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er avril 2010 (DEVE1009305V)
72 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er avril 2010 (DEVE1009307V)
73 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er avril 2010 (DEVE1009245V)
74 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er avril 2010 (DEVE1009257V)
75 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2010 (DEVE1009260V)
76 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er avril 2010 (DEVE1009250V)
77 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2010 (DEVE1009253V)
78 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2010 (DEVE1009258V)
79 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2010 (DEVE1009259V)
80 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2010 (DEVE1009272V)
81 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2010 (DEVE1009285V)
82 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er avril 2010 (DEVE1009291V)
83 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2010 (DEVE1009301V)
84 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2010 (DEVE1009274V)
85 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique et à souscription de Sorégies au 1er avril 2010 (DEVE1009261V)
86 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2010 (DEVE1009271V)
87 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2010 (DEVE1009276V)
88 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er avril 2010 (DEVE1009306V)
89 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er avril 2010 (DEVE1009238V)
90 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2010 (DEVE1009255V)
91 Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er avril 2010 (DEVE1009230V)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

95 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001089X)

Sénat

97 COMPOSITION DU SÉNAT (INPX1001087X)
98 GROUPES POLITIQUES (INPX1001088X)
99 COMMISSIONS (INPX1001086X)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

101 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1001061X)
102 SECTIONS (ICEX1001062X)

Avis et communications

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

103 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1009943V)
104 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1009965V)
105 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010112V)
106 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010113V)
107 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010127V)
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010128V)
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010132V)

ministère de la santé et des sports

110 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (SASS1010108V)
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1010368V)
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1009972V)
113 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1009973V)
114 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (SASS1010339V)
115 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1010369V)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

116 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 avril 2010 (BCRX1001079V)
117 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 16 avril 2010 (BCRX1001076V)