J.O du 21/04/2010
1 Décret du 19 avril 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1009319D)2 Décret du 19 avril 2010 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (PRER1009320D)3 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (DEVT0929248D)4 Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France (DEVK0927646D)5 Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques (DEVN1000911A)6 Arrêté du 12 avril 2010 portant suppression d'une régie d'avances (DEVK1004074A)7 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (DEVA1010267A)8 Arrêté du 18 avril 2010 portant dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire pour les conducteurs d'autocar à la suite de l'interruption du trafic aérien (DEVT1010686A)9 Arrêté du 19 avril 2010 portant interdiction de vol au-dessus de Chambéry et du massif des Bauges le jeudi 22 avril 2010 (DEVA1010620A)10 Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) (DEVA1008074S)11 Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (JUSC0913904D)12 Arrêté du 12 avril 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile (JUSA1010019A)13 Décision du 4 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF1010465S)14 Décret n° 2010-392 du 19 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables mentionnée à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (ECEL1005860D)15 Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de 2010 (ECEP1007949A)16 Arrêté du 13 avril 2010 chargeant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier de la mission d'audit des activités des agences régionales de santé prévue à l'article R. 1432-65 du code de la santé publique (ECEU1010090A)17 Arrêté du 16 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ECEP1006623A)18 Arrêté du 16 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « sciences de gestion » (ECEP1006614A)19 Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (IOCD0923241D)20 Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD0925337D)21 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) (IOCA1010570A)22 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) (IOCA1010588A)23 Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard) (IOCA1010608A)24 Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat (IOCA1010557A)25 Arrêté du 2 avril 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle (ESRH1008295A)26 Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts (ESRH1003541A)27 Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie (SASH1010546A)28 Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales (SASH1010538A)29 Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (SASS1010445A)30 Arrêté du 29 mars 2010 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2010) (BCFT1000006A)31 Arrêté du 30 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (BCRP1008653A)32 Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1008096A)33 Arrêté du 13 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1008920A)34 Arrêté du 19 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports (DEVC1009464A)35 Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF1010063A)36 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (JUSA1010058A)37 Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins (JUSC1009185A)38 Arrêté du 13 avril 2010 portant radiation (Conseil d'Etat) (JUSA1009812A)39 Arrêté du 13 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1009837A)40 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (ECEZ1010600A)41 Décret du 19 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) (ESRH1007050D)42 Décret du 19 avril 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Henao Fernandez (Humberto) (ESRH1006468D)43 Décret du 19 avril 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Dupuy (Christine) (ESRH1006457D)44 Décret du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (ESRH1005625D)45 Arrêté du 6 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants (DEFM1009111A)46 Arrêté du 12 avril 2010 portant inscription au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées (DEFC1010048A)47 Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre (BCRP1008650A)48 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna (AGRS1008822A)49 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation- exportation de France métropolitaine (MTST1010247V)50 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (MTST1010249V)51 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance (MTST1010252V)52 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (MTST1010254V)53 Décision du 12 mars 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1007715S)54 Décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou (CSAC1010088S)55 Décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais (CSAC1010096S)56 Décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 autorisant l'association départementale Francas du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières (CSAC1010103S)57 Décision n° 2010-220 du 23 mars 2010 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc (CSAC1010105S)58 Décision n° 2010-221 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève (CSAC1010110S)59 Décret du 19 avril 2010 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1009869D)60 ORDRE DU JOUR (INPX1001005X)61 COMMISSIONS (INPX1001068X)62 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1001039X)63 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001099X)64 ORDRE DU JOUR (INPX1001011X)65 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1001096X)66 GROUPES POLITIQUES (INPX1001097X)67 COMMISSIONS (INPX1001095X)68 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001098X)69 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1009994X)70 Avis de vacance d'un emploi de direction (PRMG1010496V)71 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1010493V)72 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (PRMG1010499V)73 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris 6) (ESRH1007950V)74 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (Direction de l'information légale et administrative) (PRMX1001065V)75 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010114V)76 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010117V)77 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010118V)78 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010119V)79 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010130V)80 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010133V)81 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1010135V)82 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 17 et dimanche 18 avril 2010 (BCFX1001082V)